1. 1.1 "Affilié" désigne toute entité qui est contrôlée par, contrôle ou est sous le contrôle commun de l'entité concernée. À cette fin, le mot "contrôle" désigne la détention directe ou indirecte de plus de cinquante (50 %) pour cent des actions avec droit de vote de cette entité.
2. 1.2 " Sous-traitant" désigne vous, l'entité qui remplissez ces formulaires et traitez avec l'entité Logitech concernée.
3. 1.3 "Logitech" ou "Entreprise" désigne l'entité Logitech applicable qui traite avec le Sous-traitant ou l'entité Logitech qui utilise le contenu marketing fourni.
4. 1.4 « Travaux » désigne les vidéos, les photographies et les autres illustrations de l'entrepreneur fournies conformément aux responsabilités de l'entrepreneur énumérées dans le présent document, ainsi que tout matériel basé sur celles-ci ou dérivé de celles-ci.
5. 1.5 "Territoire" désigne le monde entier.

L'entrepreneur doit créer et fournir le travail à la société et à ses filiales conformément aux détails décrits dans un énoncé des travaux ("EDT") qui fera référence au présent accord. Les conditions générales du présent Accord s'appliquent à tous les Travaux commandés par la Société pendant la Durée.

En ce qui concerne les Travaux commandés pendant la Durée, l'Entrepreneur doit: (a) livrer les Travaux à la Société en temps opportun dans les formats demandés par la Société; (b) avant la livraison du Travail, obtenir de toutes les personnes qui sont, ou dont la propriété est, identifiée, représentée ou autrement mentionnée dans ce Travail, des licences, autorisations, autorisations, renonciations et consentements écrits et signés (collectivement , les "Autorisations" et chacune, individuellement, une "Autorisation"), y compris celles relatives à la publicité et à la confidentialité, qui sont ou peuvent raisonnablement être nécessaires pour que la Société, ses Filiales et leurs titulaires de licence puissent exercer leurs droits sur l' Workuvre, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, sans encourir de paiement ou autre obligation envers, ou autrement violer tout droit de cette personne; et (c) fournir à la Société une copie signée de chacune de ces Autorisations.

Le Contractant accorde par les présentes à la Société et à ses sociétés affiliées, ainsi qu'à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, directs et indirects (collectivement, le "Titulairede la licence"), le droit et la licence d'utilisation de l' Workuvre, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, ainsi que tous les renouvellements et extensions de ceux-ci, dans tous les formats et supports, qu'ils soient connus et existants ou qu'ils soient découverts ou développés ultérieurement, dans l'ensemble de l'univers, à toutes fins utiles que ce soit. Dans un souci de clarté et sans limiter ce qui précède, le Contractant accepte que l'octroi ci-dessus comprend les droits: (a) de modifier, éditer, combiner avec d'autres matériaux, traduire, inclure dans des œuvres collectives et créer des œuvres dérivées de l' Workuvre « Adapté » et « Adapté » et « Adaptation » ont des significations corrélatives); et (b) pour reproduire, exécuter (publiquement ou autrement), afficher (publiquement ou autrement) et transmettre le Travail, en tout ou en partie, et tel que fourni par l'Entrepreneur, sans aucune modification ou Adapté.

L'Entrepreneur détiendra et conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Travaux, sous réserve de la licence accordée à la Section 4. Le Titulaire de la licence détiendra et conservera tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Adaptations de l'uvre réalisées par ou par un tiers au profit du Titulaire de la licence, sous réserve des droits de l'Entrepreneur sur l' Workuvre sous-jacente.

Le Contractant accorde par les présentes à la Société et à ses Filiales, ainsi qu'à chacun de leurs successeurs, titulaires de licence et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser le nom, l'image, la ressemblance et les informations biographiques et professionnelles du Contractant (y compris les informations que le Contractant fournit à la Société et toute autre information sur le Contractant accessible au public) en rapport avec l’uvre et toute adaptation, y compris pour faire la publicité et la promotion du Produit. La Société a le droit, mais non l'obligation, d'attribuer l' Workuvre dans le cadre de toute publication de cette uvre.

Le présent Contrat commencera à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat. Si l'une ou l'autre des parties enfreint le présent Contrat de manière substantielle, la partie qui n'a pas commis l'infraction peut notifier par écrit cette violation à la partie en infraction. Si une telle violation n'est pas corrigée dans les dix (10) jours suivant la réception de la notification par la partie contrevenante, la partie non contrevenante peut immédiatement résilier le présent Contrat.

1. 8.1 L'Entrepreneur émettra une facture à la Société lors de la livraison des Travaux. La Société effectuera le paiement dans les soixante (60) jours suivant la réception par la Société des Travaux conformes aux critères et d'une facture valide. Tout échéancier de paiement convenu par les parties doit être détaillé dans l’EDT applicable.
2. 8.2 L'obligation de paiement de la Société est subordonnée à la réception d'un formulaire IRS W-9 dûment rempli. En outre, la Société n'est pas tenue de payer l'Entrepreneur pour des Travaux livrés en retard ou qui ne sont pas conformes aux critères de ces Travaux énoncés dans l'EDT applicable, à moins que la Société ne publie les Travaux comme elle le décide à sa seule discrétion.

L'entrepreneur déclare et garantit que:

1. 9.1 L'Ouvrage: (a) est la création unique et originale de l'Entrepreneur; (b) n'a pas été, et avant sa publication par la Société, ces informations ne seront pas publiées ou rendues accessibles au public, en tout ou en partie; (c) n'est pas diffamatoire ou diffamatoire; et (d) n’enfreint ni ne violera aucun droit d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque déposée, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle, ou tout droit à la publicité ou à la vie privée.
2. 9,2
3. 9.3 La Société ne sera pas tenue d'effectuer un paiement ou de fournir une autre contrepartie pour un tiers.

Le Prestataire doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société et ses Filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, jugements, dommages, responsabilités, règlements, pertes, coûts et dépenses. , y compris les honoraires et débours d'avocats, résultant de ou liés à un manquement important par le Contractant à ses déclarations, garanties ou autres obligations en vertu des présentes.

1. 11.1 En vertu du présent Accord, les Parties peuvent avoir accès à des informations confidentielles pour l'autre Partie, qui sont spécifiquement marquées ou identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation ("Informations confidentielles"). Les Informations confidentielles n'incluront pas les informations qui: (a) sont ou deviennent accessibles au public sans acte ou omission de l'autre Partie; (b) était en la possession légale de l'autre Partie avant la divulgation et n'a pas été obtenue par l'autre Partie directement ou indirectement de la Partie divulgatrice; (c) est légalement divulguée à l'autre Partie par un tiers sans restriction de divulgation; ou (d) est développé indépendamment par l'autre Partie.
2. 11.2 Chaque partie n'utilisera les Informations confidentielles de l'autre partie que dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent Contrat et ne divulguera ces Informations confidentielles à aucun tiers, sauf à ceux qui ont besoin de connaître ces Informations confidentielles aux fins de l'exécution du présent Contrat. Chaque partie déploiera tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité de toutes ces informations confidentielles en sa possession ou sous son contrôle, mais en aucun cas moins que les efforts habituellement déployés par cette partie en ce qui concerne ses propres informations exclusives de nature et d'importance similaires. Les obligations ci-dessus n'empêcheront aucune des parties de divulguer des Informations confidentielles de l'autre partie: avis à l'autre partie de contester une telle commande ou exigence; et (b) à titre confidentiel à ses conseillers juridiques ou financiers.

1. 12.1 L'Entrepreneur est un entrepreneur indépendant de la Société, et le présent Accord ne doit pas être interprété comme créant une relation d'association, de partenariat, de coentreprise, d'employé ou d'agence entre l'Entrepreneur et la Société à quelque fin que ce soit. L'Entrepreneur n'a aucune autorité (et ne doit pas prétendre avoir autorité) pour engager la Société et ne doit pas conclure d'accords ou de représentations au nom de la Société sans le consentement écrit préalable de la Société.
2. 12.2 Le Prestataire n'est pas autorisé, en vertu du présent Contrat, à participer à des vacances, à une assurance médicale ou vie collective, à des avantages en matière d'invalidité, de participation aux bénéfices ou de retraite, ou à tout autre avantage ou régime d'avantages sociaux offert par la Société à ses employés.
3. 12.3 La Société n'est pas responsable de la retenue ou du paiement de tout revenu, paie, sécurité sociale ou autres impôts fédéraux, d'État ou locaux, de toute cotisation d'assurance, y compris le chômage ou l'invalidité, ou de l'obtention d'une assurance contre les accidents du travail au nom de l'Entrepreneur. L'entrepreneur est seul responsable de toutes ces taxes ou contributions, y compris les pénalités et les intérêts.

1. 13.1 Le présent Contrat est personnel à l'Entrepreneur. Le Contractant ne cédera ni ne transférera aucun de ses droits, ni ne déléguera, sous-traitera ou transférera de quelque manière que ce soit l’une de ses obligations ou ses performances en vertu du présent Contrat. Toute prétendue cession, délégation ou transfert est nulle. La Société peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou de ses performances, en vertu du présent Accord. Le présent Contrat lie et s’applique au profit des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.
2. 13.2 Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de Californie, sans donner effet à une disposition ou à une règle de choix ou de conflit de lois. Chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et d'État du comté de Santa Clara, en Californie, pour toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou liée au présent Contrat ou à tout Travail.
3. 13.3 Le présent Accord, y compris tous les Cahiers des charges, constitue l'intégralité de l'accord des parties concernant l'objet qu'il contient et remplace tous les accords et accords antérieurs et actuels, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Toute renonciation ou modification du présent Accord ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par les représentants dûment autorisés des deux parties.
4. 13.4 Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun étant considéré comme un original, mais constituant tous ensemble un seul et même instrument.
5. 13.5 Toutes les notifications et demandes en rapport avec le présent Contrat sont réputées avoir été reçues le jour où elles sont reçues par coursier, par un service de livraison ou par la poste aux États-Unis, port payé, certifié ou recommandé, avec accusé de réception et adressées à Logitech à Logitech, 7700 Gateway Blvd., Newark, CA 94560, à l'attention de: General Counsel et adressée au Sous-traitant à l’adresse indiquée dans le dossier d’inscription de Logitech Global Supply.

1. 1.1 Services, produits livrables. Sous réserve des conditions du présent Contrat, vous (ci-après, le « Contractant ») fournirez les services (« Services ») et développerez les livrables (« Livrables ») à la demande de toute entité Logitech (« Logitech ») ou de ses sociétés affiliées (« » affilié"), projet par projet. Chaque nouveau projet sera décrit dans un Bon de commande (« BC ») délivré par Logitech ou une Société affiliée ou, à la demande de Logitech ou d’une Société affiliée, dans un énoncé des travaux (« SOW ») accepté par les deux parties. La ou les dates limites de livraison des Services et des Livrables seront définies dans chaque bon de commande ou, le cas échéant, dans chaque SOW.
2. 1.2 Bon de commande, énoncé des travaux. Chaque bon de commande livré par Logitech ou une société affiliée dans le cadre du présent contrat entrera en vigueur conformément aux conditions du bon de commande et sera soumis aux conditions générales du présent contrat. Chaque SOW entrera en vigueur et sera soumis aux termes et conditions du présent Accord une fois mutuellement convenu et signé par les deux parties. Si un Cahier des charges est demandé par Logitech ou une Société Affiliée, le Prestataire accepte de ne pas commencer les travaux en vertu d'un Cahier des Charges avant d'avoir reçu à la fois un Bon de Commande signé émis par Logitech ou une Société Affiliée et un Cahier des Charges dûment rempli.
3. 1.3 Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément à la Section 4 ci-dessous.

1. 2.1 Rémunération. Logitech paiera à l'Entrepreneur des frais conformément au calendrier des paiements indiqué dans le bon de commande ou l'EDT applicable. L'Entrepreneur déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre en œuvre des procédures visant à réduire les coûts et les dépenses sans nuire à ses performances. Les tarifs et les frais indiqués dans un bon de commande ou un cahier des charges ne seront pas augmentés pendant la durée de ce bon de commande ou de ce cahier des charges sans l'approbation écrite préalable de Logitech. L'Entrepreneur garantit que la compensation qui lui est due en vertu de chaque bon de commande et EDT n'excédera pas la plus faible compensation due à l'Entrepreneur pour des services similaires et des travaux de qualité similaire effectués pour des clients dans une situation similaire.
2. 2.2 Remboursement des dépenses approuvées. Le Prestataire sera responsable de toutes les dépenses engagées dans le cadre de l'exécution des Services, à l'exception de celles spécifiquement définies dans un EDT ou un Bon de commande ou autrement autorisées par écrit à l'avance par Logitech et documentées en vue d'un remboursement par Logitech. Le Contractant fournira à Logitech les reçus et autres pièces justificatives correspondant à ces dépenses. Toutes les dépenses remboursables pour les déplacements professionnels du Contractant seront soumises aux directives de Logitech en matière de déplacements.
3. 2.3 Conditions de paiement. Logitech s'engage à payer l'Entrepreneur sur les montants facturés, dans les 60 jours suivant la réception de chacune de ces factures. Chaque facture doit contenir une description complète du travail effectué et/ou des produits livrables fournis et faire référence au bon de commande Logitech applicable. Si les honoraires sont calculés en fonction du temps et du matériel, la facture doit également inclure un détail des heures travaillées.
4. 2.4 Impôts, main-d'œuvre et autres obligations légales. Sauf disposition contraire dans un EDT ou un BC, les frais payables par Logitech au Prestataire pour les Services et les Produits livrables en vertu du présent Contrat n'incluent pas les taxes, et Logitech paiera les taxes de vente, d'utilisation, de service et sur la valeur ajoutée calculées sur la fourniture des Services. et les produits livrables en vertu du présent accord. Le Prestataire paiera des impôts sur les revenus du Prestataire et assumera l'entière responsabilité du respect de toutes les obligations fiscales, contractuelles, sociales et sociales applicables aux employés, agents ou représentants embauchés ou engagés par le Prestataire dans le cadre de l'exécution des Services et livraison des Livrables. L'entrepreneur sera responsable du calcul, de la déclaration, du dépôt et du paiement de toutes ces taxes et autres obligations en temps opportun et avant l'imposition de tout intérêt ou pénalité. Logitech ne remboursera pas le Prestataire et ne pourra être tenue responsable des pénalités ou intérêts qui pourraient être imposés en cas de non-respect par le Prestataire de déclarations de revenus ou d’acomptes ou de paiement des taxes dues ou d’autres obligations. Nonobstant ce qui précède, le Sous-traitant sera responsable du paiement et/ou du dépôt des retenues à la source applicables à chaque employé du Sous-traitant en affectation temporaire ou en mission chez Logitech ("Employé du Sous-traitant").

1. 3.1 Nature de la relation. Le Sous-traitant et Logitech sont des sous-traitants indépendants et rien dans le présent Contrat ne crée un partenariat, une coentreprise ou une relation employeur-employé. L'entrepreneur ne sera pas supervisé par Logitech. L'Entrepreneur est tenu d'exercer son pouvoir discrétionnaire dans l'exécution des Services, sous réserve des instructions générales de Logitech et de la condition expresse que l'Entrepreneur se conforme à tout moment à la loi applicable. Le Prestataire n'est pas le mandataire de Logitech et n'est pas autorisé à faire une déclaration, un contrat ou un engagement au nom de Logitech, sauf demande ou autorisation expresse de Logitech. Le Prestataire accepte d'accepter la responsabilité exclusive du respect de toutes les lois fédérales et nationales applicables régissant les sous-traitants indépendants, y compris les obligations telles que le paiement d'impôts, la sécurité sociale, les indemnisations des accidents du travail, les cotisations d'invalidité et d'autres contributions basées sur les honoraires versés au Prestataire, à ses agents ou employés, en vertu du présent Accord. Le Prestataire accepte par la présente d'indemniser et de défendre Logitech contre toutes ces taxes ou contributions, y compris, mais sans s'y limiter, les pénalités et les intérêts.
2. 3.2 Garanties. Le Contractant déclare et garantit à Logitech que:
   1. a. L'Entrepreneur dispose de tous les droits et pouvoirs requis pour conclure le présent Accord, et l'exécution de ses obligations en vertu des présentes n'entrera en conflit avec aucun de ses accords ou obligations envers un tiers.
   2. b. L'Entrepreneur établira et conservera son statut d'entrepreneur indépendant en participant de temps à autre au processus d'évaluation et de notation d'entrepreneur indépendant de Logitech, tel que spécifié par Logitech.
   3. c. L'entrepreneur exécutera tous les services de manière professionnelle et conforme aux règles de l'art, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie de l'entrepreneur, et les services et les produits livrables seront conformes aux spécifications, au bon de commande et/ou à l'EDT applicables.
   4. d. L'Entrepreneur est responsable des conditions d'affectation ou d'engagement temporaire de chaque Employé de l'Entrepreneur chez Logitech; à condition toutefois que le sous-traitant et Logitech examinent les candidats afin de déterminer le candidat le plus qualifié.
   5. e. Le Sous-traitant obtiendra de chaque Employé du Sous-traitant qu'il affecte chez Logitech: (i) l'assurance et l'accord qu'il est employé par le Sous-traitant et non chez Logitech; (ii) Logitech peut modifier la date de fin de sa mission sans préavis; (iii) il/elle n'a pas d'ancienneté par rapport à d'autres employés permanents ou temporaires, ni aucune garantie d'être rappelé pour aider Logitech à l'avenir; (iv) il/elle doit se conformer à toutes les politiques de l'entreprise Logitech et tout manquement peut entraîner un licenciement immédiat; et (v) il/elle n'est éligible à aucun avantage de Logitech, y compris, mais sans s'y limiter, un plan de santé, un plan de retraite, des congés payés, des indemnités de départ.
   6. f. Les Produits livrables ne violeront aucun brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ni aucun droit à la vie privée d’un tiers.
   7. g. Le Contractant est le propriétaire unique et exclusif de, ou a le droit de conclure le présent Contrat au nom du propriétaire, de tout service ou produit fourni en vertu des présentes et de tout travail dérivé préparé par ou pour le Contractant conformément au présent Contrat.
   8. h. Le Prestataire déclare et garantit que, dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord, il se conforme à toutes les lois, ordonnances et réglementations applicables de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur ses activités en rapport avec le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les lois, ordonnances et réglementations concernant les importations, les exportations, les lois environnementales et toutes les lois applicables contre les pots-de-vin et la corruption, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger. Le Contractant fournira à Logitech toutes les informations nécessaires pour permettre à Logitech de se conformer aux lois, ordonnances et réglementations applicables liées au présent Contrat.
   9. i. En plus de ce qui précède, et sans s'y limiter, le Prestataire déclare et garantit que lui-même, ainsi que chacun de ses propriétaires, administrateurs, employés et toute autre personne travaillant pour son compte, n'a pas et ne fera pas, dans le cadre des transactions envisagées par le présent Contrat ou dans le cadre de toute autre transaction commerciale impliquant Logitech ou les produits de Logitech, effectuer, offrir ou promettre d'effectuer un paiement ou de transférer quelque chose de valeur, directement ou indirectement: (a) à tout fonctionnaire ou employé du gouvernement (y compris les employés entreprises contrôlées par l’État et organisation internationale publique); (b) à tout parti politique, responsable d'un parti politique ou candidat; (c) à tout intermédiaire pour le paiement de l'un des éléments susmentionnés; ou (d) à toute autre personne ou entité si un tel paiement ou transfert enfreint les lois du pays dans lequel il est effectué ou les lois des États-Unis. Les parties ont l’intention de ne procéder à aucun paiement ou transfert de valeur ayant pour objet ou pour effet de corruption publique ou commerciale, d’acceptation ou de consentement à l’extorsion de fonds, de dessous-de-table ou d’autres moyens illégaux ou abusifs d’obtenir un marché. L'Entrepreneur garantit qu'il n'appartient pas, en tout ou en partie, à un gouvernement ou à une agence autre qu'aux États-Unis.
3. 3.3 Assurance. L'Entrepreneur devra, à ses frais, souscrire à des polices d'assurance qui couvrent les activités de l'Entrepreneur dans le cadre du présent Contrat et les activités de ses employés, agents et représentants, y compris, mais sans s'y limiter, l'assurance contre les accidents du travail et la responsabilité civile commerciale, la responsabilité civile pour dommages corporels, la responsabilité civile pour dommages matériels. , la responsabilité pour erreurs et omissions et la responsabilité des médias. L'assurance de l'Entrepreneur prévaudra sur toute assurance souscrite par Logitech. L'assurance souscrite par Logitech sera uniquement la franchise et ne contribuera pas à l'assurance souscrite par l'Entrepreneur. À la demande de Logitech, le Contractant fournira à Logitech un certificat d'assurance attestant cette couverture. En outre, le Contractant informera Logitech trente (30) jours à l'avance par écrit de toute annulation ou réduction de la couverture ou des limites.
4. 3.4 Conflit d'intérêts. Pendant la durée du présent Contrat, le Prestataire s'engage à ne pas accepter de travaux, à ne pas conclure de contrat ou à accepter une obligation incompatible ou incompatible avec les obligations du Prestataire en vertu du présent Contrat ou de la portée des Services. Le Contractant s'engage en outre à ne pas divulguer à Logitech, ni apporter dans les locaux de Logitech, ni inciter Logitech à utiliser des informations confidentielles appartenant à une personne autre que Logitech ou le Contractant.
5. 3.5 Indemnisation. Le Prestataire accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Logitech, ses Filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute perte, responsabilité ou tout dommage que les parties indemnisées pourraient encourir ou subir et qui pourraient survenir, résulter de ou sont liés à tout manquement ou manquement du Prestataire à l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ; et contre toute action intentée par un Employé du Sous-traitant et/ou toute évaluation intentée par un organe directeur en rapport avec les retenues à la source sur les salaires des Employés du Sous-traitant ; et toute autre responsabilité découlant de la résiliation légale de l'engagement de l'employé sous-traitant (par le biais d'un licenciement ou autrement par le sous-traitant suite à la résiliation anticipée ou au non-renouvellement de l'EDT prévoyant cet employé sous-traitant financé).
6. 3.6 Confidentialité.
   1. a. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations relatives aux termes et conditions du présent Contrat, les spécifications et les informations relatives à tout SOW ou bon de commande, ainsi que toute autre information commerciale et technique divulguée par Logitech et/ou ses Filiales. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui: (1) était légitimement connue du contractant au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité, (2) est obtenue légalement par le contractant auprès d'un tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation, (3) est ou devient généralement connue du public par le biais de aucune faute ou violation du présent Accord, ou (4) est développé indépendamment par le Contractant sans utiliser les Informations confidentielles.
   2. b. L'entrepreneur n'utilisera les informations confidentielles que dans la mesure nécessaire en vertu du présent accord et ne divulguera aucune partie des informations confidentielles à une autre personne ou entité. L'entrepreneur prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les mesures que l'entrepreneur utilise pour protéger ses propres informations exclusives, confidentielles et secrètes.
   3. c. Les Informations confidentielles restent la propriété de Logitech et/ou de ses Sociétés affiliées, et aucune licence ou autre droit relatif aux Informations confidentielles n'est accordé par les présentes, à l'exception de ceux qui sont expressément accordés aux présentes. Les Informations confidentielles sont fournies "EN L'ÉTAT" et sans aucune garantie, expresse, implicite ou autre, concernant leur exactitude ou leurs performances.
   4. d. Le Prestataire accepte en outre que, s'il détermine qu'une partie des Informations confidentielles ne l'est pas pour les raisons énoncées ci-dessus, il avisera Logitech au moins dix (10) jours avant de divulguer cette partie à un tiers.
   5. e. Les obligations de confidentialité énoncées dans la présente Section 3.6 resteront en vigueur pendant trois (3) ans à compter de la résiliation du présent Accord.
7. 3.7 Mesures par injonction. Le Prestataire reconnaît que la divulgation de toute Information confidentielle entraînera un préjudice irréparable pour Logitech et/ou ses Filiales, qui pourrait être insuffisamment indemnisable en dommages-intérêts. Par conséquent, Logitech et/ou ses Filiales peuvent demander une injonction contre la violation ou la menace de violation des engagements ci-dessus, en plus de tout autre recours juridique disponible.
8. 3.8 Propriété Logitech. Dans le cas où Logitech fournirait l'un des éléments suivants au Prestataire dans le cadre du présent Contrat, ces éléments seront désignés ci-après par "Propriété Logitech" (que ces éléments constituent ou non des Informations confidentielles de Logitech): tout équipement, outils, logiciels, accès à des systèmes informatiques, ou documents ou autres éléments relatifs aux produits de Logitech, de ses activités ou de ses clients ou fournisseurs (pouvant inclure, sans s’y limiter, des dessins, des plans, des manuels, des lettres, des notes, des cahiers, des rapports, des croquis, formules, notes de service, enregistrements, fichiers, programmes informatiques, listes de machines, données, listes d’employés, numéros de pièces, coûts, bénéfices, marché, ventes, listes de clients, etc.). Tous les Biens Logitech sont et restent la propriété unique et exclusive de Logitech. Tous les Biens Logitech doivent rester libres de tout privilège ou charge. L'Entrepreneur utilisera la Propriété Logitech uniquement pour s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat. Tous les Biens Logitech sont mis à disposition "en l'état" et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Le Contractant s'engage à remettre rapidement à Logitech tous les Biens Logitech et toutes les copies des Biens Logitech en sa possession à tout moment et à la demande de Logitech. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Prestataire s'engage à livrer dans les plus brefs délais à Logitech ou, au choix de Logitech, à détruire et à fournir une attestation d'un responsable attestant cette destruction, tous les éléments tangibles de la Propriété de Logitech, ainsi que tout autre Propriété de Logitech alors en possession de l'Entrepreneur. possession, sauf si Logitech peut, sur autorisation écrite préalable, autoriser l’Entrepreneur à les conserver.
9. 3.9 Enregistrements et audit. L'entrepreneur tiendra des registres comptables complets et exacts conformément à de saines pratiques comptables pour justifier les honoraires de l'entrepreneur. L'entrepreneur conservera ces dossiers pendant une période d'au moins deux (2) ans après l'achèvement des produits livrables. Logitech peut auditer ces registres, soit par l'intermédiaire de ses propres représentants, soit par l'intermédiaire d'un cabinet comptable sélectionné par Logitech, à ses propres frais, afin de vérifier les honoraires du Prestataire. Tout audit des dossiers de l'entrepreneur sera effectué pendant les heures ouvrables et de manière à ne pas interférer de manière déraisonnable avec les opérations commerciales normales de l'entrepreneur. Si un audit révèle un surcoût de la part du Contractant, celui-ci paiera à Logitech le montant du trop-perçu dans les dix (10) jours suivant la notification.
10. 3.10 Traitement et sécurité des données. Dans la mesure où, le cas échéant, le Prestataire a accès aux données, aux systèmes ou aux informations confidentielles de Logitech, le Prestataire sera soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans les Conditions standard relatives au traitement des données et à la sécurité jointes aux présentes.
11. 3.11 Propriété. Logitech est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les Produits livrables fournis ci-dessous. Le Prestataire accepte de céder et cède par la présente tous les droits qu'il détient ou pourrait acquérir sur les Produits livrables produits et fournis conformément au présent Contrat, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux ou publicitaires, y afférents. L'entrepreneur comprend que ce produit de travail est un "travail contre rémunération" et qu'il sera la propriété exclusive de Logitech. Le Prestataire s'engage à divulguer sans délai par écrit à Logitech, ou à toute personne désignée par Logitech, tout programme informatique, secret commercial, invention, découverte, amélioration, matériel, procédé, technique de fabrication, formule ou savoir-faire, brevetable ou non ou autrement protégeable, qui est conçu, fabriqué, mis en pratique ou appris par le Contractant dans le cadre de tout travail effectué pour Logitech dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire assistera et coopérera avec Logitech et prendra les autres mesures raisonnablement demandées par Logitech pour permettre à Logitech d’acquérir et de perfectionner ses droits de propriété sur l’œuvre produite dans le cadre du présent Contrat.
12. 3.12 Droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de Logitech et/ou de ses Filiales, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, marques déposées, noms commerciaux, droits d'auteur et secrets commerciaux, restent la propriété exclusive de Logitech et/ou de ses Filiales. Le Contractant se voit accorder par les présentes une licence non exclusive, non cessible et limitée lui permettant d'utiliser les marques déposées, logos, noms commerciaux et marques de service fournis par Logitech au Contractant ("Marques") uniquement pendant la durée du BC ou de l'EDT applicable pour dans le seul but de fournir les Services en vertu du présent Contrat. Toute clientèle générée par une telle utilisation des Marques bénéficiera exclusivement à Logitech et à ses Filiales. L'utilisation des Marques par l'Entrepreneur sera conforme aux directives relatives aux marques déposées énoncées sur www.logitech.com.
13. 3.13 Services sur site. Le Contractant accepte par la présente (i) de respecter les politiques de Logitech disponibles sur le lien suivant: https://ir.logitech.com/corporate-governance/governance-documents/default.aspx ("Politiques") régissant la conduite du Contractant tout en fournissant des Services sur site dans une installation Logitech et (ii) mettre les Politiques à la disposition du personnel chargé de fournir des Services sur site à Logitech. L'entrepreneur doit affecter uniquement le personnel pour les services sur site qui a lu, compris et accepté d'être lié par les politiques, comme en témoigne l'accusé de réception écrit dudit personnel.

1. 4.1 Résiliation par Logitech. Logitech peut résilier le présent Contrat ou un EDT spécifique ou annuler un BC spécifique en vertu du présent Contrat pour plus de commodité à tout moment, moyennant un préavis écrit de 5 jours adressé au Contractant.
2. 4.2 Résiliation par le contractant. Le Contractant ne peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité que lorsqu'aucun SOW ou bon de commande n'est en vigueur et qu'il fournit à Logitech un préavis écrit d'au moins 90 jours.
3. 4.3 Résiliation pour violation. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord ou un EDT ou un BC spécifique si l'autre partie commet une violation substantielle du présent Accord, EDT ou PO et que la partie en infraction ne remédie pas à cette violation substantielle dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis du -une fête de violation. En cas de manquement grave de la part du Prestataire, Logitech ne sera pas tenue de verser des paiements au Prestataire.
4. 4.4 Effet de la résiliation. Sauf disposition contraire de la présente Section 4, en cas de résiliation du présent Contrat, Logitech paiera à l'Entrepreneur les coûts pour tout travail effectué et accepté par Logitech jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la résiliation en fonction du temps et des matériaux ou selon le calendrier d'étapes raisonnablement déterminé par Logitech. Toute facture correspondant à ces frais doit parvenir à Logitech dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de résiliation. Le Contractant restituera rapidement à Logitech tous les paiements anticipés, le cas échéant, reçus par le Contractant, diminués des honoraires dus au Contractant dus à la date de résiliation et des coûts raisonnables et justifiables encourus par le Contractant jusqu'à la date de préavis de résiliation. Le Contractant remettra à Logitech tous les travaux en cours, en tout ou en partie, y compris toutes les versions et parties de ceux-ci, et confirmera par écrit qu'il cédera à Logitech la propriété des résultats.
5. 4.5 Absence de responsabilité. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre des dommages de toute nature résultant uniquement de la résiliation du présent Contrat conformément à ses conditions. La résiliation du présent Contrat sera sans préjudice de tout autre droit ou recours de l'une ou l'autre des parties.

EN AUCUN CAS, LOGITECH NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUEL QUE SOIT L'OBJET DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, SURVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI LOGITECH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CHAQUE PARTIE RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION REFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES DÉFINIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET QU'AUCUNE DES PARTIES NE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT SANS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Le présent accord, ainsi que tous les Cahiers des charges et les commandes convenus, représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace et annule tous les accords, accords ou arrangements oraux ou écrits antérieurs ou contemporains entre les parties en ce qui concerne son objet. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout SOW ou tout bon de commande, ou toute pièce jointe à celui-ci, les conditions générales du présent Contrat prévaudront. En cas de conflit entre un Cahier des charges et un bon de commande auquel il se rapporte, ou toute pièce jointe à un tel bon de commande, les conditions du Cahier des charges prévaudront.

Le présent Contrat ne peut être modifié ou amendé que par un écrit signé par un représentant autorisé de chaque partie.

Le présent Contrat sera exclusivement régi par les lois de Californie, sans référence à ses principes de conflit de lois. Tous les litiges seront soumis à la juridiction exclusive de la Californie.

Étant donné que Logitech a spécifiquement contracté les services du Sous-traitant, celui-ci ne peut pas sous-traiter, céder ou déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Logitech. Toute tentative de cession en violation des dispositions du présent article sera nulle.

Aucun retard ou omission d’agir en cas de violation du présent Contrat ne sera considéré comme une renonciation à cette violation ou à toute violation ultérieure de l’une des dispositions du présent Contrat. Tous les recours en droit ou en équité qui ne sont pas spécifiquement exclus ou modifiés par le présent Contrat restent à la disposition des deux parties.

À condition qu'il n'y ait pas de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, rien dans le présent Accord ne porte atteinte au droit de l'une ou l'autre des parties de développer, fabriquer, acheter, utiliser ou commercialiser, directement ou indirectement, seule ou avec d'autres, des produits ou des services concurrents de ceux proposés par l'autre.

Le Contractant n'utilisera ni ne reproduira la marque, le nom commercial, l'habillage commercial ou le logo de Logitech, et ne fera pas référence à Logitech en tant que client du Contractant, sans l'autorisation écrite préalable de Logitech.

L'inexécution par l'une ou l'autre des parties sera excusée dans la mesure où l'exécution est rendue impossible pour une raison totalement indépendante de la volonté et non due à la négligence de la partie défaillante; à condition qu'une telle inexécution entraînera la résiliation du présent Contrat par l'autre partie si l'inexécution persiste pendant plus de trente (30) jours.

Toutes les notifications doivent être faites par écrit et remises aux parties énumérées à la page 1 du présent Contrat. Pour Logitech, une copie doit également être envoyée au service juridique de Logitech, 7700 Gateway Blvd., Newark CA 94560, à l'attention de: General Counsel ou par e-mail à l’adresse legalnotices@logitech.com. L'une ou l'autre des parties peut à tout moment modifier le nom et l'adresse des personnes auxquelles tous les avis devant être donnés en vertu du présent Accord doivent être envoyés en adressant un avis écrit à l'autre partie.

Les sections 3.1, 3.2, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 3.11, 3.12, 3.13, 4.3, 4.4, 4.5, 5, 8, 10, 11, 12 et 14 à 18 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat. .

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent Accord seraient, pour quelque raison que ce soit, considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, les dispositions restantes du présent Accord seront intactes et la disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par un disposition qui, étant valide, légale et exécutoire, se rapproche de l’intention des parties sous-jacentes aux dispositions invalides, illégales ou inapplicables.

Les dispositions du présent Contrat lieront et s’appliqueront uniquement au profit des parties et de leurs successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.

Le présent Contrat, y compris tout amendement, renonciation ou modification des présentes, peut être signé par un original, une télécopie ou une signature électronique en plusieurs exemplaires, chacun étant considéré comme un original, mais constituant tous ensemble un seul et même instrument. La remise d'un exemplaire signé d'une page de signature par télécopieur, e-mail ou autre méthode de remise ou de signature électronique sera aussi efficace que la remise physique d'un exemplaire signé manuellement du présent Contrat.

1. 1.1 Services, produits livrables. Sous réserve des conditions du présent Contrat, vous (« Contractant ») fournirez les services (« Services ») et développerez les éléments livrables (« Livrables ») à la demande de toute entité Logitech (« Logitech »), projet par projet. Chaque nouveau projet sera décrit dans un bon de commande (« BC ») délivré par Logitech ou une société affiliée (« société affiliée ») ou, à la demande de Logitech ou d’une société affiliée, dans un énoncé des travaux (« SOW ») accepté par les deux parties. . La ou les dates limites de livraison des Services et des Livrables seront définies dans chaque bon de commande ou, le cas échéant, dans chaque SOW.
2. 1.2 Bon de commande, énoncé des travaux. Chaque bon de commande livré par Logitech ou une société affiliée dans le cadre du présent contrat entrera en vigueur conformément aux conditions du bon de commande et sera soumis aux conditions générales du présent contrat. Chaque SOW entrera en vigueur et sera soumis aux termes et conditions du présent Accord une fois mutuellement convenu et signé par les deux parties. Si un Cahier des charges est demandé par Logitech ou une Société Affiliée, le Prestataire accepte de ne pas commencer les travaux en vertu d'un Cahier des Charges avant d'avoir reçu à la fois un Bon de Commande signé émis par Logitech ou une Société Affiliée et un Cahier des Charges dûment rempli.
3. 1.3 Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément à la Section 4 ci-dessous.

1. 2.1 Rémunération. Logitech paiera à l'Entrepreneur des frais conformément au calendrier des paiements indiqué dans le bon de commande ou l'EDT applicable. L'Entrepreneur déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre en œuvre des procédures visant à réduire les coûts et les dépenses sans nuire à ses performances. Les tarifs et les frais indiqués dans un bon de commande ou un cahier des charges ne seront pas augmentés pendant la durée de ce bon de commande ou de ce cahier des charges sans l'approbation écrite préalable de Logitech. L'Entrepreneur garantit que la compensation qui lui est due en vertu de chaque bon de commande et EDT n'excédera pas la plus faible compensation due à l'Entrepreneur pour des services similaires et des travaux de qualité similaire effectués pour des clients dans une situation similaire.
2. 2.2 Remboursement des dépenses approuvées. Le Prestataire sera responsable de toutes les dépenses engagées dans le cadre de l'exécution des Services, à l'exception de celles spécifiquement définies dans un EDT ou un Bon de commande ou autrement autorisées par écrit à l'avance par Logitech et documentées en vue d'un remboursement par Logitech. Le Contractant fournira à Logitech les reçus et autres pièces justificatives correspondant à ces dépenses. Toutes les dépenses remboursables pour les déplacements professionnels du Contractant seront soumises aux directives de Logitech en matière de déplacements.
3. 2.3 Conditions de paiement. Logitech s'engage à payer le Contractant sur les montants facturés, dans les soixante (60) jours suivant la réception de chacune de ces factures. Chaque facture doit contenir une description complète du travail effectué et/ou des produits livrables fournis et faire référence au bon de commande Logitech applicable. Si les honoraires sont calculés en fonction du temps et du matériel, la facture doit également inclure un détail des heures travaillées.
4. 2.4 Impôts, main-d'œuvre et autres obligations légales. Sauf disposition contraire dans un EDT ou un BC, les frais payables par Logitech au Prestataire pour les Services et les Produits livrables en vertu du présent Contrat n'incluent pas les taxes, et Logitech paiera les taxes de vente, d'utilisation, de service et sur la valeur ajoutée calculées sur la fourniture des Services. et les produits livrables en vertu du présent accord. Le Prestataire paiera des impôts sur les revenus du Prestataire et assumera l'entière responsabilité du respect de toutes les obligations fiscales, contractuelles, sociales et sociales applicables aux employés, agents ou représentants embauchés ou engagés par le Prestataire dans le cadre de l'exécution des Services et livraison des Livrables. L'entrepreneur sera responsable du calcul, de la déclaration, du dépôt et du paiement de toutes ces taxes et autres obligations en temps opportun et avant l'imposition de tout intérêt ou pénalité. Logitech ne remboursera pas le Prestataire et ne pourra être tenue responsable des pénalités ou intérêts qui pourraient être imposés en cas de non-respect par le Prestataire de déclarations de revenus ou d’acomptes ou de paiement des taxes dues ou d’autres obligations.

1. 3.1 Nature de la relation. Le Sous-traitant et Logitech sont des sous-traitants indépendants et rien dans le présent Contrat ne crée un partenariat, une coentreprise ou une relation employeur-employé. L'entrepreneur ne sera pas supervisé par Logitech. L'Entrepreneur est tenu d'exercer son pouvoir discrétionnaire dans l'exécution des Services, sous réserve des instructions générales de Logitech et de la condition expresse que l'Entrepreneur se conforme à tout moment à la loi applicable. Le Prestataire n'est pas le mandataire de Logitech et n'est pas autorisé à faire une déclaration, un contrat ou un engagement au nom de Logitech, sauf demande ou autorisation expresse de Logitech. Le Prestataire accepte d'accepter la responsabilité exclusive du respect de toutes les lois fédérales et nationales applicables régissant les sous-traitants indépendants, y compris les obligations telles que le paiement d'impôts, la sécurité sociale, les indemnisations des accidents du travail, les cotisations d'invalidité et d'autres contributions basées sur les honoraires versés au Prestataire, à ses agents ou employés, en vertu du présent Accord. Le Prestataire accepte par la présente d'indemniser et de défendre Logitech contre toutes ces taxes ou contributions, y compris, mais sans s'y limiter, les pénalités et les intérêts.
2. 3.2 Garanties. Le Contractant déclare et garantit à Logitech que:
   1. a. L'Entrepreneur dispose de tous les droits et pouvoirs requis pour conclure le présent Accord, et l'exécution de ses obligations en vertu des présentes n'entrera en conflit avec aucun de ses accords ou obligations envers un tiers.
   2. b. L'Entrepreneur établira et conservera son statut d'entrepreneur indépendant en participant de temps à autre au processus d'évaluation et de notation d'entrepreneur indépendant de Logitech, tel que spécifié par Logitech.
   3. c. L'entrepreneur exécutera tous les services de manière professionnelle et conforme aux règles de l'art, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie de l'entrepreneur, et les services et les produits livrables seront conformes aux spécifications, au bon de commande et/ou à l'EDT applicables.
   4. d. Les Produits livrables ne violeront aucun brevet, droit d’auteur, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ni aucun droit à la vie privée d’un tiers.
   5. e. Le Contractant est le propriétaire unique et exclusif de, ou a le droit de conclure le présent Contrat au nom du propriétaire, de tout service ou produit fourni en vertu des présentes et de tout travail dérivé préparé par ou pour le Contractant conformément au présent Contrat.
   6. f. Le Prestataire déclare et garantit que, dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord, il se conforme à toutes les lois, ordonnances et réglementations applicables de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur ses activités en rapport avec le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les lois, ordonnances et réglementations concernant les importations, les exportations, les lois environnementales et toutes les lois applicables contre les pots-de-vin et la corruption, y compris la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger. Le Contractant fournira à Logitech toutes les informations nécessaires pour permettre à Logitech de se conformer aux lois, ordonnances et réglementations applicables liées au présent Contrat.
   7. g. En plus de ce qui précède, et sans s'y limiter, le Prestataire déclare et garantit que lui-même, ainsi que chacun de ses propriétaires, administrateurs, employés et toute autre personne travaillant pour son compte, n'a pas et ne fera pas, dans le cadre des transactions envisagées par le présent Contrat ou dans le cadre de toute autre transaction commerciale impliquant Logitech ou les produits de Logitech, effectuer, offrir ou promettre d'effectuer un paiement ou de transférer quelque chose de valeur, directement ou indirectement: (a) à tout fonctionnaire ou employé du gouvernement (y compris les employés entreprises contrôlées par l’État et organisation internationale publique); (b) à tout parti politique, responsable d'un parti politique ou candidat; (c) à tout intermédiaire pour le paiement de l'un des éléments susmentionnés; ou (d) à toute autre personne ou entité si un tel paiement ou transfert enfreint les lois du pays dans lequel il est effectué ou les lois des États-Unis. Les parties ont l’intention de ne procéder à aucun paiement ou transfert de valeur ayant pour objet ou pour effet de corruption publique ou commerciale, d’acceptation ou de consentement à l’extorsion de fonds, de dessous-de-table ou d’autres moyens illégaux ou abusifs d’obtenir un marché. L'Entrepreneur garantit qu'il n'appartient pas, en tout ou en partie, à un gouvernement ou à une agence autre qu'aux États-Unis.
3. 3.3 Services sur site. Le Contractant accepte par la présente (i) de respecter les politiques de Logitech disponibles sur le lien suivant: https://ir.logitech.com/corporate-governance/governance-documents/default.aspx ("Politiques") régissant la conduite du Contractant tout en fournissant des Services sur site dans une installation Logitech et (ii) mettre les Politiques à la disposition du personnel chargé de fournir des Services sur site à Logitech. L'entrepreneur doit affecter uniquement le personnel pour les services sur site qui a lu, compris et accepté d'être lié par les politiques, comme en témoigne l'accusé de réception écrit dudit personnel.
4. 3.4 Assurance. L'Entrepreneur devra, à ses frais, souscrire à des polices d'assurance qui couvrent les activités de l'Entrepreneur dans le cadre du présent Contrat et les activités de ses employés, agents et représentants, y compris, mais sans s'y limiter, l'assurance contre les accidents du travail et la responsabilité civile commerciale, la responsabilité civile pour dommages corporels, la responsabilité civile pour dommages matériels. , la responsabilité pour erreurs et omissions et la responsabilité des médias. L'assurance de l'Entrepreneur prévaudra sur toute assurance souscrite par Logitech. L'assurance souscrite par Logitech sera uniquement la franchise et ne contribuera pas à l'assurance souscrite par l'Entrepreneur. À la demande de Logitech, le Contractant fournira à Logitech un certificat d'assurance attestant cette couverture. En outre, le Contractant informera Logitech trente (30) jours à l'avance par écrit de toute annulation ou réduction de la couverture ou des limites.
5. 3.5 Conflit d'intérêts. Pendant la durée du présent Contrat, le Prestataire s'engage à ne pas accepter de travaux, à ne pas conclure de contrat ou à accepter une obligation incompatible ou incompatible avec les obligations du Prestataire en vertu du présent Contrat ou de la portée des Services. Le Contractant s'engage en outre à ne pas divulguer à Logitech, ni apporter dans les locaux de Logitech, ni inciter Logitech à utiliser des informations confidentielles appartenant à une personne autre que Logitech ou le Contractant.
6. 3.6 Indemnisation. Le Prestataire accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Logitech, ses Filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute perte, responsabilité ou tout dommage que les parties indemnisées pourraient encourir ou subir et qui pourraient survenir, résulter de ou sont liés à tout manquement ou manquement du Prestataire à l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat.
7. 3.7 Confidentialité.
   1. a. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations relatives aux termes et conditions du présent Contrat, les spécifications et les informations relatives à tout SOW ou bon de commande, ainsi que toute autre information commerciale et technique divulguée par Logitech et/ou ses Filiales. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui: (1) était légitimement connue du contractant au moment de la divulgation sans obligation de confidentialité, (2) est obtenue légalement par le contractant auprès d'un tiers sans restriction d'utilisation ou de divulgation, (3) est ou devient généralement connue du public par le biais de aucune faute ou violation du présent Accord, ou (4) est développé indépendamment par le Contractant sans utiliser les Informations confidentielles.
   2. b. L'entrepreneur n'utilisera les informations confidentielles que dans la mesure nécessaire en vertu du présent accord et ne divulguera aucune partie des informations confidentielles à une autre personne ou entité. L'entrepreneur prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les mesures que l'entrepreneur utilise pour protéger ses propres informations exclusives, confidentielles et secrètes.
   3. c. Les Informations confidentielles restent la propriété de Logitech et/ou de ses Sociétés affiliées, et aucune licence ou autre droit relatif aux Informations confidentielles n'est accordé par les présentes, à l'exception de ceux qui sont expressément accordés aux présentes. Les Informations confidentielles sont fournies "EN L'ÉTAT" et sans aucune garantie, expresse, implicite ou autre, concernant leur exactitude ou leurs performances.
   4. d. Le Prestataire accepte en outre que, s'il détermine qu'une partie des Informations confidentielles ne l'est pas pour les raisons énoncées ci-dessus, il avisera Logitech au moins dix (10) jours avant de divulguer cette partie à un tiers.
   5. e. Les obligations de confidentialité énoncées dans la présente Section 3.6 resteront en vigueur pendant trois (3) ans à compter de la résiliation du présent Accord.
8. 3.8 Mesures par injonction. Le Prestataire reconnaît que la divulgation de toute Information confidentielle entraînera un préjudice irréparable pour Logitech et/ou ses Filiales, qui pourrait être insuffisamment indemnisable en dommages-intérêts. Par conséquent, Logitech et/ou ses Filiales peuvent demander une injonction contre la violation ou la menace de violation des engagements ci-dessus, en plus de tout autre recours juridique disponible.
9. 3.9 Propriété Logitech. Dans le cas où Logitech fournirait l'un des éléments suivants au Prestataire dans le cadre du présent Contrat, ces éléments seront désignés ci-après par "Propriété Logitech" (que ces éléments constituent ou non des Informations confidentielles de Logitech): tout équipement, outils, logiciels, accès à des systèmes informatiques, ou documents ou autres éléments relatifs aux produits de Logitech, de ses activités ou de ses clients ou fournisseurs (pouvant inclure, sans s’y limiter, des dessins, des plans, des manuels, des lettres, des notes, des cahiers, des rapports, des croquis, formules, notes de service, enregistrements, fichiers, programmes informatiques, listes de machines, données, listes d’employés, numéros de pièces, coûts, bénéfices, marché, ventes, listes de clients, etc.). Tous les Biens Logitech sont et restent la propriété unique et exclusive de Logitech. Tous les Biens Logitech doivent rester libres de tout privilège ou charge. L'Entrepreneur utilisera la Propriété Logitech uniquement pour s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat. Tous les Biens Logitech sont mis à disposition "en l'état" et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Le Contractant s'engage à remettre rapidement à Logitech tous les Biens Logitech et toutes les copies des Biens Logitech en sa possession à tout moment et à la demande de Logitech. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Prestataire s'engage à livrer dans les plus brefs délais à Logitech ou, au choix de Logitech, à détruire et à fournir une attestation d'un responsable attestant cette destruction, tous les éléments tangibles de la Propriété de Logitech, ainsi que tout autre Propriété de Logitech alors en possession de l'Entrepreneur. possession, sauf si Logitech peut, sur autorisation écrite préalable, autoriser l’Entrepreneur à les conserver.
10. 3.10 Enregistrements et audit. L'entrepreneur tiendra des registres comptables complets et exacts conformément à de saines pratiques comptables pour justifier les honoraires de l'entrepreneur. L'entrepreneur conservera ces dossiers pendant une période d'au moins deux (2) ans après l'achèvement des produits livrables. Logitech peut auditer ces registres, soit par l'intermédiaire de ses propres représentants, soit par l'intermédiaire d'un cabinet comptable sélectionné par Logitech, à ses propres frais, afin de vérifier les honoraires du Prestataire. Tout audit des dossiers de l'entrepreneur sera effectué pendant les heures ouvrables et de manière à ne pas interférer de manière déraisonnable avec les opérations commerciales normales de l'entrepreneur. Si un audit révèle un surcoût de la part du Contractant, celui-ci paiera à Logitech le montant du trop-perçu dans les dix (10) jours suivant la notification.
11. 3.11 Traitement et sécurité des données. Dans la mesure où, le cas échéant, le Prestataire a accès aux données, aux systèmes ou aux informations confidentielles de Logitech, le Prestataire sera soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans les Conditions relatives au traitement des données et aux normes de sécurité jointes aux présentes.
12. 3.12 Propriété. Logitech est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les Produits livrables fournis ci-dessous. Le Prestataire accepte de céder et cède par la présente tous les droits qu'il détient ou pourrait acquérir sur les Produits livrables produits et fournis conformément au présent Contrat, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits moraux ou publicitaires, y afférents. L'entrepreneur comprend que ce produit de travail est un "travail contre rémunération" et qu'il sera la propriété exclusive de Logitech. Le Prestataire s'engage à divulguer sans délai par écrit à Logitech, ou à toute personne désignée par Logitech, tout programme informatique, secret commercial, invention, découverte, amélioration, matériel, procédé, technique de fabrication, formule ou savoir-faire, brevetable ou non ou autrement protégeable, qui est conçu, fabriqué, mis en pratique ou appris par le Contractant dans le cadre de tout travail effectué pour Logitech dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire assistera et coopérera avec Logitech et prendra les autres mesures raisonnablement demandées par Logitech pour permettre à Logitech d’acquérir et de perfectionner ses droits de propriété sur l’œuvre produite dans le cadre du présent Contrat.
13. 3.13 Droits de propriété intellectuelle. Le Prestataire reconnaît que les droits de propriété intellectuelle de Logitech et/ou de ses Filiales, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, marques déposées, noms commerciaux, droits d'auteur et secrets commerciaux, restent la propriété exclusive de Logitech et/ou de ses Filiales. Le Contractant se voit accorder par les présentes une licence non exclusive, non cessible et limitée lui permettant d'utiliser les marques déposées, logos, noms commerciaux et marques de service fournis par Logitech au Contractant ("Marques") uniquement pendant la durée du BC ou de l'EDT applicable pour dans le seul but de fournir les Services en vertu du présent Contrat. Toute clientèle générée par une telle utilisation des Marques bénéficiera exclusivement à Logitech et à ses Filiales. L'utilisation des Marques par l'Entrepreneur sera conforme à la marque déposée.

1. 4.1 Résiliation par Logitech. Logitech peut résilier le présent Contrat ou un EDT spécifique ou annuler un BC spécifique en vertu du présent Contrat pour plus de commodité à tout moment, moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours au Prestataire.
2. 4.2 Résiliation par le contractant. Le Contractant ne peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité que lorsqu'aucun SOW ou bon de commande n'est en vigueur et qu'il fournit à Logitech un préavis écrit d'au moins cent vingt (120) jours.
3. 4.3 Résiliation pour violation. L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Accord ou un EDT ou un BC spécifique si l'autre partie commet une violation substantielle du présent Accord, EDT ou PO et que la partie en infraction ne remédie pas à cette violation substantielle dans les trente (30) jours suivant la réception de l'avis du -une fête de violation. En cas de manquement grave de la part du Prestataire, Logitech ne sera pas tenue de verser des paiements au Prestataire.
4. 4.4 Effet de la résiliation. Sauf disposition contraire de la présente Section 4, en cas de résiliation du présent Contrat, Logitech paiera à l'Entrepreneur les coûts pour tout travail effectué et accepté par Logitech jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la résiliation en fonction du temps et des matériaux ou selon le calendrier d'étapes raisonnablement déterminé par Logitech. Toute facture correspondant à ces frais doit parvenir à Logitech dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de résiliation. Le Contractant restituera rapidement à Logitech tous les paiements anticipés, le cas échéant, reçus par le Contractant, diminués des honoraires dus au Contractant dus à la date de résiliation et des coûts raisonnables et justifiables encourus par le Contractant jusqu'à la date de préavis de résiliation. Le Contractant remettra à Logitech tous les travaux en cours, en tout ou en partie, y compris toutes les versions et parties de ceux-ci, et confirmera par écrit qu'il cédera à Logitech la propriété des résultats.
5. 4.5 Absence de responsabilité. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l'autre des dommages de toute nature résultant uniquement de la résiliation du présent Contrat conformément à ses conditions. La résiliation du présent Contrat sera sans préjudice de tout autre droit ou recours de l'une ou l'autre des parties.

EN AUCUN CAS, LOGITECH NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUEL QUE SOIT L'OBJET DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, SURVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI LOGITECH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CHAQUE PARTIE RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION REFLÈTENT LA RÉPARTITION DES RISQUES DÉFINIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT ET QU'AUCUNE DES PARTIES NE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT SANS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Le présent accord, ainsi que tous les Cahiers des charges et les commandes convenus, représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace et annule tous les accords, accords ou arrangements oraux ou écrits antérieurs ou contemporains entre les parties en ce qui concerne son objet. En cas de conflit entre le présent Contrat et tout SOW ou tout bon de commande, ou toute pièce jointe à celui-ci, les conditions générales du présent Contrat prévaudront. En cas de conflit entre un Cahier des charges et un bon de commande auquel il se rapporte, ou toute pièce jointe à un tel bon de commande, les conditions du Cahier des charges prévaudront.

Le présent Contrat ne peut être modifié ou amendé que par un écrit signé par un représentant autorisé de chaque partie.

Le présent Contrat sera exclusivement régi par les lois de Californie, sans référence à ses principes de conflit de lois. Tous les litiges seront soumis à la juridiction exclusive de la Californie.

Étant donné que Logitech a spécifiquement contracté les services du Sous-traitant, celui-ci ne peut pas sous-traiter, céder ou déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Logitech. Toute tentative de cession en violation des dispositions du présent article sera nulle.

Aucun retard ou omission d’agir en cas de violation du présent Contrat ne sera considéré comme une renonciation à cette violation ou à toute violation ultérieure de l’une des dispositions du présent Contrat. Tous les recours en droit ou en équité qui ne sont pas spécifiquement exclus ou modifiés par le présent Contrat restent à la disposition des deux parties.

À condition qu'il n'y ait pas de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie, rien dans le présent Accord ne porte atteinte au droit de l'une ou l'autre des parties de développer, fabriquer, acheter, utiliser ou commercialiser, directement ou indirectement, seule ou avec d'autres, des produits ou des services concurrents de ceux proposés par l'autre.

Le Contractant n'utilisera ni ne reproduira la marque, le nom commercial, l'habillage commercial ou le logo de Logitech, et ne fera pas référence à Logitech en tant que client du Contractant, sans l'autorisation écrite préalable de Logitech.

L'inexécution par l'une ou l'autre des parties sera excusée dans la mesure où l'exécution est rendue impossible pour une raison totalement indépendante de la volonté et non due à la négligence de la partie défaillante; à condition qu'une telle inexécution entraînera la résiliation du présent Contrat par l'autre partie si l'inexécution persiste pendant plus de trente (30) jours.

Toutes les notifications doivent être faites par écrit et remises aux parties énumérées à la page 1 du présent Contrat. Pour Logitech, une copie doit également être envoyée au service juridique de Logitech, 7700 Gateway Blvd., Newark CA 94560, à l'attention de: General Counsel ou par e-mail à l’adresse legalnotices@logitech.com. L'une ou l'autre des parties peut à tout moment modifier le nom et l'adresse des personnes auxquelles tous les avis devant être donnés en vertu du présent Accord doivent être envoyés en adressant un avis écrit à l'autre partie.

Les sections 3.1, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.11, 3.12, 4.3, 4.4, 4.5, 5, 8, 10, 11, 12 et 14 à 18 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent Accord seraient, pour quelque raison que ce soit, considérées comme invalides, illégales ou inapplicables, les dispositions restantes du présent Accord seront intactes et la disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par un disposition qui, étant valide, légale et exécutoire, se rapproche de l’intention des parties sous-jacentes aux dispositions invalides, illégales ou inapplicables.

Les dispositions du présent Contrat lieront et s’appliqueront uniquement au profit des parties et de leurs successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.

Le présent Contrat, y compris tout amendement, renonciation ou modification des présentes, peut être signé par un original, une télécopie ou une signature électronique en plusieurs exemplaires, chacun étant considéré comme un original, mais constituant tous ensemble un seul et même instrument. La remise d'un exemplaire signé d'une page de signature par télécopieur, e-mail ou autre méthode de remise ou de signature électronique sera aussi efficace que la remise physique d'un exemplaire signé manuellement du présent Contrat.

1. 1.1 "Affiliate" means any entity, which is controlled by, controls or is under common control of the entity concerned. For this purpose, the word "control" means the direct or indirect ownership of more than fifty (50%) percent of the voting equity of such entity.
2. 1.2 "Contractor" means you, the entity completing these forms and doing business with the applicable Logitech entity.
3. 1.3 "Logitech" or "Company" means the applicable Logitech entity that is doing business with Contractor, or the Logitech entity that uses the marketing content provided.
4. 1.4 "Work" shall mean the Contractor's video, photography, and other artwork that is provided pursuant to Contractor's responsibilities listed herein, and any material based thereon or derived therefrom.
5. 1.5 "Territory" shall mean worldwide.

Contractor shall create and provide the Work to Company and its Affiliates in accordance with the details described on a Statement of Work ("SOW") that will reference this Agreement. The terms and conditions of this Agreement apply to all Works that are commissioned by Company during the Term.

With respect to the Work commissioned during the Term, Contractor shall: (a) deliver the Work to Company on a timely basis in the formats requested by Company; (b) prior to delivery of the Work, obtain from any and all persons who are, or whose property is, identified, depicted, or otherwise referred to in such Work, such written and signed licenses, permissions, waivers, and consents (collectively, "Permissions" and each, individually, a "Permission"), including those relating to publicity and privacy, as are or reasonably may be expected to be necessary for Company, its Affiliates, and their licensees to exercise its rights in the Work, including all intellectual property rights therein, without incurring any payment or other obligation to, or otherwise violating any right of, any such person; and (c) provide Company with an executed copy of each such Permission.

Contractor hereby grants to Company and its affiliates, and each of their respective direct and indirect, licensees, successors, and assigns (collectively, "Licensee"), a perpetual, irrevocable, freely transferable and sublicensable, fully paid-up and royalty-free right and license to use the Work, including all copyrights and other intellectual property rights therein and all renewals and extensions thereof, in all formats and media, whether now known and existing or hereafter discovered or developed, throughout the universe, for all or any purposes whatsoever. For purposes of clarity and without limiting the foregoing, Contractor agrees that the foregoing grant includes the rights: (a) to modify, edit, combine with other materials, translate, include in collective works and create derivative works of the Work (collectively, "Adapt", and "Adapted" and "Adaptation" have correlative meanings); and (b) to reproduce, perform (publicly or otherwise), display (publicly or otherwise), and transmit the Work, in whole or in part, and as provided by Contractor unmodified or Adapted.

Contractor will own and retain all right, title, and interest in and to the Work, subject to the license granted in Section 4. Licensee will own and retain all right, title, and interest in and to all Adaptations of the Work made by, or by any third party for the benefit of, Licensee, subject to Contractor's rights in the underlying Work.

Contractor hereby grants to Company and its Affiliates, and each of their respective successors, licensees, and assigns, the right to use Contractor's name, image, likeness, and biographical and professional information (including information Contractor provides to Company and any other information about Contractor that is publicly available) in connection with the Work and any adaptations, including to advertise and promote the Product. Company shall have the right, but not the obligation, to attribute the Work in connection with any publication of such Work.

This Agreement shall commence upon the Effective Date and shall continue until terminated in accordance with the terms of this Agreement. If either party materially breaches this Agreement, the non-breaching party may provide written notice of such breach to the breaching party. If such breach is not cured within ten (10) days' of the breaching party's receipt of notice, the non-breaching party may immediately terminate this Agreement.

1. 8.1 Contractor will issue Company an invoice upon delivery of the Work. Company will make payment within sixty (60) of Company's timely receipt of Work that complies with the criteria and a valid invoice therefor. Any payment schedules agreed to by the parties shall be detailed in the applicable SOW.
2. 8.2 Company's payment obligation is conditioned on its receipt of a properly completed IRS Form W-9. In addition, Company is not obligated to pay Contractor for any Work that is delivered late or does not comply with the criteria for such Work as set forth in the applicable SOW unless Company publishes the Work as it may decide in its sole discretion.

Contractor represents and warrants that:

1. 9.1 The Work: (a) is Contractor's sole and original creation; (b) has not been, and prior to Company's publication thereof will not be, published or otherwise made publicly available, in whole or in part; (c) is not libelous or otherwise defamatory; and (d) does not, and use thereof will not, infringe or otherwise violate any right of any third party, including any copyright, trademark, patent, trade secret, or other intellectual property right, or any right of publicity or privacy.
2. 9.2 Contractor has the full right, power and authority to execute, deliver and perform this Agreement and to consummate the transactions contemplated hereby,
3. 9.3 Company shall not be required to make any payment or deliver any other consideration for any third party.

Contractor shall indemnify, defend, and hold harmless Company and its Affiliates, and their respective officers, directors, employees, agents, successors, and assigns, from and against any claims, judgments, damages, liabilities, settlements, losses, costs, and expenses, including attorneys' fees and disbursements, arising from or relating to any material breach by Contractor of its representations, warranties, or other obligations hereunder.

1. 11.1 By virtue of this Agreement, the Parties may have access to information that is confidential to the other Party, which is specifically marked or identified as confidential at the time of disclosure ("Confidential Information"). Confidential Information will not include information which: (a) is or becomes publicly available through no act or omission of the other Party; (b) was in the other Party's lawful possession prior to the disclosure and was not obtained by the other Party either directly or indirectly from the disclosing Party; (c) is lawfully disclosed to the other Party by a third party without restriction on disclosure; or (d) is independently developed by the other Party.
2. 11.2 Each party will not use the other party's Confidential Information except as necessary for the performance of this Agreement and will not disclose such Confidential Information to any third party except to those that need to know such Confidential Information for the purpose of performing this Agreement. Each party will use all reasonable efforts to maintain the confidentiality of all such Confidential Information in its possession or control, but in no event less than the efforts that such party ordinarily uses with respect to its own proprietary information of similar nature and importance. The foregoing obligations will not restrict either party from disclosing Confidential Information of the other party: (a) pursuant to the order or requirement of a court, administrative agency, or other governmental body, provided that the party required to make such a disclosure gives reasonable notice to the other party to contest such order or requirement; and (b) on a confidential basis to its legal or financial advisors.

1. 12.1 Contractor is an independent contractor of Company, and this Agreement shall not be construed to create any association, partnership, joint venture, employee, or agency relationship between Contractor and Company for any purpose. Contractor has no authority (and shall not hold itself out as having authority) to bind Company and shall not make any agreements or representations on the Company's behalf without Company's prior written consent.
2. 12.2 Contractor is not eligible under this Agreement to participate in any vacation, group medical or life insurance, disability, profit sharing or retirement benefits, or any other fringe benefits or benefit plans offered by Company to its employees.
3. 12.3 Company is not responsible for withholding or paying any income, payroll, Social Security, or other federal, state, or local taxes, making any insurance contributions, including unemployment or disability, or obtaining worker's compensation insurance on Contractor's behalf. Contractor is solely responsible for all such taxes or contributions, including penalties and interest.

1. 13.1 This Agreement is personal to Contractor. Contractor shall not assign or otherwise transfer any of its rights, or delegate, subcontract, or otherwise transfer any of its obligations or performance, under this Agreement. Any purported assignment, delegation, or transfer is void. Company may freely assign or otherwise transfer all or any of its rights, or delegate or otherwise transfer all or any of its obligations or performance, under this Agreement. This Agreement is binding upon and inures to the benefit of the parties hereto and their respective permitted successors and assigns.
2. 13.2 This Agreement will be governed by and construed in accordance with the laws of California, without giving effect to any choice or conflict of law provision or rule. Each party irrevocably submits to the exclusive jurisdiction of the federal and state courts located in the County of Santa Clara, California in any legal suit, action, or proceeding arising out of or related to this Agreement or any Work.
3. 13.3 This Agreement, including all SOWs, constitutes the entire agreement of the parties with respect to the subject matter contained herein, and supersedes all prior and contemporaneous understandings and agreements, whether written or oral, with respect to such subject matter. Any waiver or amendment of this Agreement will be effective only if in writing and signed by duly authorized representatives of both parties.
4. 13.4 This Agreement may be executed in counterparts, each of which will be deemed an original, but all of which together will constitute one and the same instrument.
5. 13.5 All notices and requests in connection with this Agreement shall be deemed given as of the day they are received either by messenger, delivery service, or in the U.S. mails, postage prepaid, certified or registered, return receipt requested, and addressed to Logitech at Logitech, 7700 Gateway Blvd., Newark, CA 94560, Attn: General Counsel and addressed to Contractor at the address listed in the Logitech Global Supply Enrollment Package.

1. 1.1 Services, Deliverables. Subject to the terms of this Agreement, you (hereafter, "Contractor") will render the services ("Services") and develop the deliverables ("Deliverables") as requested by any Logitech entity ("Logitech") or its affiliate ("Affiliate") on a project by project basis. Each new project will be described in a Purchase Order ("PO") delivered by Logitech or an Affiliate or, upon request by Logitech or an Affiliate, a statement of work ("SOW") agreed to by both parties. The deadline(s) to deliver the Services and Deliverables will be defined in each PO or, if applicable, each SOW.
2. 1.2 Purchase Order, Statement of Work. Each PO delivered by Logitech or an Affiliate under this Agreement will become effective according to the terms of the PO and be subject to the terms and conditions of this Agreement. Each SOW will become effective and subject to the terms and conditions of this Agreement once mutually agreed and signed by both parties. If a SOW is requested by Logitech or an Affiliate, Contractor agrees that it will not commence work under any SOW prior to receiving both a signed PO issued by Logitech or an Affiliate and a fully executed SOW.
3. 1.3 Term. This Agreement will commence on the Effective Date and will continue unless terminated earlier pursuant to Section 4 below.

1. 2.1 Compensation. Logitech will pay Contractor a fee according to the schedule of payments set forth in the applicable PO or SOW. Contractor will use its commercially reasonable efforts to implement procedures to reduce costs and expenses without adversely impacting its performance. The rates and fees set forth in a PO or SOW will not be increased for the term of such PO or SOW without Logitech's prior written approval. Contractor warrants that the compensation due to Contractor under each PO and SOW will not exceed the lowest compensation due to Contractor for similar services and work of like quality performed for similarly situated customers.
2. 2.2 Reimbursement of Approved Expenses. Contractor will be liable for all expenses incurred in the performance of the Services except those specifically set out in a SOW or PO or otherwise authorized by Logitech in writing in advance and documented for reimbursement by Logitech. Contractor will provide receipts and other supporting documentation to Logitech for such expenses. Any reimbursable expenses for business travel by Contractor will be subject to Logitech's travel guidelines.
3. 2.3 Payment Term. Logitech agrees to pay Contractor on amounts invoiced, within 60 days of receipt of each such invoice. Each invoice must contain a complete description of the work performed and/or Deliverables provided and reference the applicable Logitech PO. If the fees are based on a time and materials basis, the invoice must also include an itemization of the hours worked.
4. 2.4 Taxes, Labor and other Legal Obligations. Unless otherwise provided in a SOW or PO, the fees payable by Logitech to Contractor for the Services and Deliverables under this Agreement do not include taxes, and Logitech will pay sales, use, service and value-added taxes assessed on the provision of the Services and Deliverables under this Agreement. Contractor will pay taxes assessed on Contractor's income, and bear full responsibility for complying with all applicable tax, contractual, labor and social security obligations in relation to employees, agents or representatives hired or retained by the Contractor in connection with the performance of the Services and delivery of the Deliverables. Contractor will be responsible for the calculation, reporting, deposit and payment of any such taxes and other obligations in full on a timely basis and prior to the imposition of any interest or penalties. Logitech will not reimburse Contractor nor have any liability for any penalties or interest which may be imposed due to a failure by Contractor to timely file returns or deposit or pay the due taxes or other obligations. Notwithstanding the foregoing, Contractor shall be responsible for the payment and/or filing of applicable payroll withholding taxes of each Contractor employee on temporary assignment or engagement at Logitech ("Contractor Employee").

1. 3.1 Nature of Relationship. Contractor and Logitech are independent contractors and nothing in this Agreement creates a partnership, joint venture, or employer-employee relationship. Contractor will not be supervised by Logitech. Contractor is required to use its discretion in performing the Services, subject to the general direction of Logitech and the express condition that Contractor will at all times comply with applicable law. Contractor is not the agent of Logitech and is not authorized to make any representation, contract, or commitment on behalf of Logitech unless specifically requested or authorized to do so by Logitech. Contractor agrees to accept exclusive liability for complying with all applicable state and federal laws governing independent contractors, including obligations such as payment of taxes, social security, workers' compensation, disability, and other contributions based on fees paid to Contractor, its agents, or employees, under this Agreement. Contractor hereby agrees to indemnify and defend Logitech against any and all such taxes or contributions, including without limitation, penalties and interest.
2. 3.2 Warranties. Contractor represents and warrants to Logitech that:
   1. a. Contractor has all requisite right and authority to enter into this Agreement, and the performance of its obligations hereunder will not conflict with any of its agreements with or obligations to any third party.
   2. b. Contractor will establish and maintain its status as an independent contractor by participating in Logitech's independent contractor evaluation and scoring process from time to time as specified by Logitech.
   3. c. Contractor will perform all Services in a professional and workmanlike manner, in accordance with the best practices of Contractor's industry, and the Services and Deliverables will conform to the applicable specification, PO and/or SOW.
   4. d. Contractor is responsible for the terms of temporary assignment or engagement for each Contractor Employee at Logitech; provided however, Contractor and Logitech review candidates to endure the best qualified fit.
   5. e. Contractor will obtain from each Contractor Employee it assigns at Logitech, (i) his/her assurance and agreement that employment is with Contractor, not Logitech; (ii) Logitech may change the end date of his/her assignment without prior notice; (iii) he/she does not have seniority over other permanent or temporary workers, nor guarantee of being called back to help Logitech in the future; (iv) he/she must comply with all Logitech company policies and failure to do can result in immediate termination; and (v) he/she is not eligible for any Logitech benefits, including but not limited to health plan, retirement plan, paid time off, severance.
   6. f. The Deliverables will not violate any patent, copyright, trademark, trade secret or other intellectual property right of any third party, or any privacy right of any third party.
   7. g. Contractor is the sole and exclusive owner of, or has the right to enter into this Agreement on behalf of the owner of, any services or work product provided hereunder and any derivative works thereof prepared by or for Contractor pursuant to this Agreement.
   8. h. Contractor represents and warrants that, in performing its obligations under this Agreement, it complies with all applicable laws, orders and regulations of any governmental authority with jurisdiction over its activities in connection with this Agreement, including but not limited to, laws, orders and regulations pertaining to imports, exports, environmental laws, and any applicable laws against bribery and corruption, including the United States Foreign Corrupt Practices Act. Contractor will furnish to Logitech any information required to enable Logitech to comply with applicable laws, orders and regulations related to this Agreement.
   9. i. In addition to, and without limiting the foregoing, Contractor represents and warrants that it, and each of its owners, directors, employees and every other person working on its behalf, has not and will not, in connection with the transactions contemplated by this Agreement or in connection with any other business transaction involving Logitech or Logitech's products, make, offer or promise to make any payment or transfer anything of value, directly or indirectly: (a) to any governmental official or employee (including employees of government-owned and government-controlled corporations and public international organization); (b) to any political party, official of a political party or candidate; (c) to any intermediary for payment to any of the foregoing; or (d) to any other person or entity if such payment or transfer would violate the laws of the country in which it is made or the laws of the United States. It is the intent of the parties that no payments or transfers of value will be made which have the purpose or effect of public or commercial bribery, acceptance of or acquiescence in extortion, kickbacks or other unlawful or improper means of obtaining business. Contractor warrants that it is not owned, in whole or in part, by any non-U.S. government or non-U.S. government agency or instrumentality.
3. 3.3 Insurance. Contractor will, at Contractor's expense, maintain insurance policies that cover Contractor's activities under this Agreement and the activities of Contractor's employees, agents and representatives, including, but not limited to, workers compensation insurance and commercial general liability, bodily injury liability, property damage liability, errors and omissions liability and media liability. Contractor's insurance will be primary to any insurance maintained by Logitech. Insurance carried by Logitech will be excess only, and will be noncontributory to insurance carried by Contractor. Upon the request of Logitech, Contractor will provide Logitech with a certificate of insurance evidencing such coverage. In addition, Contractor will provide Logitech thirty (30) days advance written notice of any cancellation or reduction in coverage or limits.
4. 3.4 Conflict of Interest. Contractor agrees during the term of this Agreement not to accept work or enter into a contract or accept an obligation inconsistent or incompatible with Contractor's obligations under this Agreement or the scope of the Services. Contractor further agrees not to disclose to Logitech, bring onto Logitech's premises, or induce Logitech to use any confidential information that belongs to anyone other than Logitech or Contractor.
5. 3.5 Indemnification. Contractor agrees to defend, indemnify and hold harmless Logitech, its Affiliates and their respective officers, directors, employees and agents from any and all losses, liabilities or damages that the indemnified parties may incur or suffer and that arise, result from or are related to any breach or failure by Contractor to perform its obligations under this Agreement; and against any action brought by any Contractor Employee and/or any assessment brought by any governing body in connection with payroll withholding taxes of Contractor Employee; and any other liability arising out of the lawful termination of the engagement of the Contractor Employee (by way of redundancy or otherwise by Contractor following early termination or non-renewal of the SOW providing for such funded Contractor Employee).
6. 3.6 Confidentiality.
   1. a. "Confidential Information" means all information relating to the terms and conditions of this Agreement, specifications and information relating to any SOW or PO, and other business and technical information disclosed by Logitech and / or its Affiliates. Confidential Information does not include information that: (1) was rightfully known to Contractor at the time of disclosure without an obligation of confidentiality, (2) is lawfully obtained by Contractor from a third party without restriction on use or disclosure, (3) is or becomes generally known to the public through no fault or breach of this Agreement, or (4) is developed independently by Contractor without use of the Confidential Information.
   2. b. Contractor will not use the Confidential Information except as necessary under this Agreement, and will not disclose any portion of the Confidential Information to any other person or entity. Contractor will use all reasonable steps to protect the Confidential Information from unauthorized use or disclosure, including but not limited to all steps Contractor uses to protect its own proprietary, confidential and trade secret information.
   3. c. The Confidential Information remains the property of Logitech and/ or its Affiliates, and no license or other rights in the Confidential Information is granted hereby, except those granted expressly herein. The Confidential Information is provided "AS IS" and without any warranty, express, implied or otherwise, regarding its accuracy or performance.
   4. d. Contractor further agrees that, in the event it determines that any portion of the Confidential Information is not confidential for the reasons set forth above, it will give Logitech at least ten (10) days notice before disclosing such portion to any third party.
   5. e. The obligations of confidentiality set forth in this Section 3.6 will remain in force for three (3) years from the termination of this Agreement.
7. 3.7 Injunctive Relief. Contractor acknowledges that disclosure of any Confidential Information will give rise to irreparable injury to Logitech and/or its Affiliates, which may be inadequately compensable in damages. Accordingly, Logitech and/or its Affiliates may seek injunctive relief against the breach or threatened breach of the foregoing undertakings, in addition to any other legal remedies which may be available.
8. 3.8 Logitech Property. In the event that Logitech furnishes any of the following items to Contractor in connection with this Agreement, such items shall be referred to herein as "Logitech Property" (regardless of whether such items constitute the Confidential Information of Logitech): any equipment, tools, software, access to information technology systems, or documents or other materials relating to the products of Logitech, its business or customers or suppliers (which may include, without limitation, drawings, blueprints, manuals, letters, notes, notebooks, reports, sketches, formulae, memoranda, records, files, computer programs, machine listings, data, employee lists, part numbers, costs, profits, market, sales, customer lists and the like). All Logitech Property is and remains Logitech's sole and exclusive property. All Logitech Property must be kept free of liens and encumbrances. Contractor will use the Logitech Property solely to perform its obligations under this Agreement. All Logitech Property is made available "as is" and with no warranties whatsoever, express or implied. Contractor agrees to deliver promptly to Logitech all Logitech Property and all copies of Logitech Property in Contractor's possession at any time upon Logitech's request. Upon termination of this Agreement for any reason, Contractor agrees to deliver promptly to Logitech, or, at Logitech's option, destroy and provide an officer's certification of such destruction, all tangible items of Logitech Property, together with any other of Logitech's Property then in Contractor's possession, except as Logitech may, by prior written permission, allow Contractor to retain.
9. 3.9 Records and Audit. Contractor will maintain complete and accurate accounting records in accordance with sound accounting practices to substantiate Contractor's fees. Contractor will preserve such records for a period of at least two (2) years after completion of the Deliverables. Logitech may audit such records, either through its own representatives or through an accounting firm selected by Logitech, at its own expense, to verify Contractor's fees. Any audit of Contractor's records will be conducted during business hours and in a manner so as not to unreasonably interfere with Contractor's normal business operations. If an audit should disclose an overcharge by Contractor, Contractor will pay to Logitech the amount of the overcharge within ten (10) days from notice thereof.
10. 3.10 Data Processing and Security. To the extent, if any, that Contractor has access to Logitech data, systems or confidential information, Contractor shall be subject to the additional terms set out in the Data Processing and Security Standard Terms attached hereto.
11. 3.11 Ownership. Logitech is the owner of all intellectual property rights to all Deliverables provided hereunder. Contractor agrees to assign and hereby assigns all rights it has or may acquire in the Deliverables produced and provided pursuant to this Agreement, including all intellectual property rights, including moral or publicity rights, therein. Contractor understands that such work product is a "work for hire" and will be the exclusive property of Logitech. Contractor agrees to disclose promptly in writing to Logitech, or any person designated by Logitech, every computer program, trade secret, invention, discovery, improvement, copyrightable material, process, manufacturing technique, formula or know-how, whether or not patentable, copyrightable or otherwise protectable, which is conceived, made, reduced to practice, or learned by Contractor in the course of any work performed for Logitech under this Agreement. Contractor will assist and cooperate with Logitech and take such further acts reasonably requested by Logitech to enable Logitech to acquire and perfect its ownership rights in the work produced under this Agreement.
12. 3.12 Intellectual Property Rights. Contractor acknowledges that the intellectual property rights of Logitech and/or its Affiliates, including but not limited to patent, trademark, trade names, copyright and trade secret rights, remain exclusively owned by Logitech and/or its Affiliates. Contractor is hereby granted a non-exclusive, non-assignable, and limited license to use those trademarks, logos, trade names, and service marks provided by Logitech to Contractor ("Marks") solely during the term of the applicable PO or SOW for the sole purpose of performing Services under this Agreement. All goodwill generated by such use of the Marks will inure exclusively to the benefit of Logitech and its Affiliates. Contractor's use of the Marks will comply with the trademark guidelines set forth at www.logitech.com.
13. 3.13 On-Site Services. Contractor hereby agrees to (i) abide by Logitech policies available at the following link: https://ir.logitech.com/corporate-governance/governance-documents/default.aspx ("Policies") governing Contractor's conduct while providing on-site Services at a Logitech facility and (ii) make available the Policies to those personnel who shall provide on-site Services to Logitech. Contractor shall assign only those personnel for on-site Services who have read, understood and agreed to be bound by the Policies as evidenced by such personnel's written acknowledgement.

1. 4.1 Termination by Logitech. Logitech may terminate this Agreement or a specific SOW or cancel a specific PO under this Agreement for convenience at any time with 5 days prior written notice to Contractor.
2. 4.2 Termination by Contractor. Contractor may only terminate this Agreement for convenience when no SOW or PO is in effect and the Contractor provides Logitech with at least 90 days prior written notice.
3. 4.3 Termination for Breach. Either party may terminate this Agreement or a specific SOW or PO if the other party is in material breach of this Agreement, SOW or PO and the breaching party fails to cure such material breach within thirty (30) days of receiving notice thereof from the non-breaching party. In the case of material breach by Contractor, Logitech will not be obligated to make any payments to Contractor.
4. 4.4 Effect of Termination. Except as provided in this Section 4, upon any termination of this Agreement, Logitech will pay to Contractor costs for any work performed and accepted by Logitech up to the effective date of termination on a time and materials basis or according to the milestone schedule as reasonably determined by Logitech. Any invoices for such costs must be received by Logitech within ninety (90) days after the date of termination. Contractor will promptly return to Logitech all advance payments, if any, received by Contractor reduced by Contractor's fees due on the date of termination and reasonable and supportable costs incurred by Contractor up to the notice date of termination. Contractor will deliver to Logitech all work in process, in whole or in part, including all versions and portions thereof, and will confirm in writing the assignment to Logitech of ownership in the results.
5. 4.5 No Liability. Neither party will be liable to the other for damages of any sort solely as a result of terminating this Agreement in accordance with its terms. Termination of this Agreement will be without prejudice to any other right or remedy of either party.

IN NO EVENT WILL LOGITECH BE LIABLE FOR LOST PROFITS, OR ANY SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, ARISING IN ANY WAY IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT. THIS LIMITATION WILL APPLY EVEN IF LOGITECH HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND NOTWITHSTANDING ANY FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY. EACH PARTY ACKNOWLEDGES AND AGREES THAT THE LIMITATIONS OF LIABILITY CONTAINED IN THIS SECTION REFLECT THE ALLOCATION OF RISK SET FORTH IN THIS AGREEMENT AND THAT NEITHER PARTY WOULD ENTER INTO THIS AGREEMENT WITHOUT THIS LIMITATION OF LIABILITY.

This Agreement, together with all agreed upon SOWs, and POs represents the entire agreement between the parties and replaces and supersedes all previous or contemporaneous oral or written agreements, understandings or arrangements between the parties with respect to its subject matter. In case of any conflict among this Agreement and any SOW or any PO, or any attachments thereto, the terms and conditions of this Agreement will prevail. In case of any conflict between any SOW and any PO to which the SOW relates, or any attachments to any such PO, the terms of the SOW will prevail.

This Agreement may not be modified or amended except in writing executed by an authorized representative of each party.

This Agreement will be exclusively governed by the laws of California without reference to its conflicts of law principles. All disputes will be subject to the exclusive jurisdiction of California.

As Logitech has specifically contracted for Contractor's services, Contractor may not sub-contract, assign or delegate its obligations under this Agreement either in whole or in part, without the prior written consent of Logitech. Any attempted assignment in violation of the provisions of this section will be void.

No delay or failure to act in the event of a breach of this Agreement will be deemed a waiver of that or any subsequent breach of any provision of this Agreement. Any remedies at law or equity not specifically disclaimed or modified by this Agreement remain available to both parties.

Provided there is no infringement of the other party's intellectual property rights, nothing in this Agreement will impair either party's right to develop, manufacture, purchase, use or market, directly or indirectly, alone or with others, products or services competitive with those offered by the other.

Contractor will not use or reproduce the trademark, trade name, trade dress or logo of Logitech, or refer to Logitech as a client of Contractor, without Logitech's prior written consent.

Nonperformance by either party will be excused to the extent that performance is rendered impossible by any reason wholly beyond the control and not caused by the negligence of the nonperforming party; provided that any such nonperformance will be cause for termination of this Agreement by the other party if the nonperformance continues for more than thirty (30) days.

All notices must be in writing and delivered to the parties listed on page 1 of this Agreement. For Logitech, a copy must also be sent to Logitech's Legal Department, 7700 Gateway Blvd., Newark CA 94560, Attn: General Counsel, or by email to legalnotices@logitech.com. Either party may at any time change the name and address of persons to who all notices required to be given under this Agreement must be sent by giving written notice to the other party.

Sections 3.1, 3.2, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.10, 3.11, 3.12, 3.13, 4.3, 4.4, 4.5, 5, 8, 10, 11, 12, and 14 through 18 will survive the termination of this Agreement.

In the event any one or more of the provisions of this Agreement will for any reason be held to be invalid, illegal, or unenforceable, the remaining provisions of this Agreement will be unimpaired and the invalid, illegal or unenforceable provision will be replaced by a provision which, being valid, legal and enforceable comes close to the intention of the parties underlying the invalid, illegal, or unenforceable provisions.

The provisions of this Agreement will be binding upon and inure solely to the benefit of the parties and their respective successors and permitted assignees.

This Agreement, including any amendment, waiver or modification hereto, may be executed by original, facsimile or electronic signature in counterparts, each of which will be deemed an original, but all of which together will constitute one and the same instrument. Delivery of an executed counterpart of a signature page by fax, e-mail or other electronic delivery or signature method will be as effective as physical delivery of a manually executed counterpart of this Agreement.

1. 1.1 Services, Deliverables. Subject to the terms of this Agreement, you ("Contractor") will render the services ("Services") and develop the deliverables ("Deliverables") as requested by any Logitech entity ("Logitech") on a project by project basis. Each new project will be described in a Purchase Order ("PO") delivered by Logitech or an affiliate ("Affiliate") or, upon request by Logitech or an Affiliate, a statement of work ("SOW") agreed to by both parties. The deadline(s) to deliver the Services and Deliverables will be defined in each PO or, if applicable, each SOW.
2. 1.2 Purchase Order, Statement of Work. Each PO delivered by Logitech or an Affiliate under this Agreement will become effective according to the terms of the PO and be subject to the terms and conditions of this Agreement. Each SOW will become effective and subject to the terms and conditions of this Agreement once mutually agreed and signed by both parties. If a SOW is requested by Logitech or an Affiliate, Contractor agrees that it will not commence work under any SOW prior to receiving both a signed PO issued by Logitech or an Affiliate and a fully executed SOW.
3. 1.3 Term. This Agreement will commence on the Effective Date and will continue unless terminated earlier pursuant to Section 4 below.

1. 2.1 Compensation. Logitech will pay Contractor a fee according to the schedule of payments set forth in the applicable PO or SOW. Contractor will use its commercially reasonable efforts to implement procedures to reduce costs and expenses without adversely impacting its performance. The rates and fees set forth in a PO or SOW will not be increased for the term of such PO or SOW without Logitech's prior written approval. Contractor warrants that the compensation due to Contractor under each PO and SOW will not exceed the lowest compensation due to Contractor for similar services and work of like quality performed for similarly situated customers.
2. 2.2 Reimbursement of Approved Expenses. Contractor will be liable for all expenses incurred in the performance of the Services except those specifically set out in a SOW or PO or otherwise authorized by Logitech in writing in advance and documented for reimbursement by Logitech. Contractor will provide receipts and other supporting documentation to Logitech for such expenses. Any reimbursable expenses for business travel by Contractor will be subject to Logitech's travel guidelines.
3. 2.3 Payment Term. Logitech agrees to pay Contractor on amounts invoiced, within sixty (60) days of receipt of each such invoice. Each invoice must contain a complete description of the work performed and/or Deliverables provided and reference the applicable Logitech PO. If the fees are based on a time and materials basis, the invoice must also include an itemization of the hours worked.
4. 2.4 Taxes, Labor and other Legal Obligations. Unless otherwise provided in a SOW or PO, the fees payable by Logitech to Contractor for the Services and Deliverables under this Agreement do not include taxes, and Logitech will pay sales, use, service and value-added taxes assessed on the provision of the Services and Deliverables under this Agreement. Contractor will pay taxes assessed on Contractor's income, and bear full responsibility for complying with all applicable tax, contractual, labor and social security obligations in relation to employees, agents or representatives hired or retained by the Contractor in connection with the performance of the Services and delivery of the Deliverables. Contractor will be responsible for the calculation, reporting, deposit and payment of any such taxes and other obligations in full on a timely basis and prior to the imposition of any interest or penalties. Logitech will not reimburse Contractor nor have any liability for any penalties or interest which may be imposed due to a failure by Contractor to timely file returns or deposit or pay the due taxes or other obligations.

1. 3.1 Nature of Relationship. Contractor and Logitech are independent contractors and nothing in this Agreement creates a partnership, joint venture, or employer-employee relationship. Contractor will not be supervised by Logitech. Contractor is required to use its discretion in performing the Services, subject to the general direction of Logitech and the express condition that Contractor will at all times comply with applicable law. Contractor is not the agent of Logitech and is not authorized to make any representation, contract, or commitment on behalf of Logitech unless specifically requested or authorized to do so by Logitech. Contractor agrees to accept exclusive liability for complying with all applicable state and federal laws governing independent contractors, including obligations such as payment of taxes, social security, workers' compensation, disability, and other contributions based on fees paid to Contractor, its agents, or employees, under this Agreement. Contractor hereby agrees to indemnify and defend Logitech against any and all such taxes or contributions, including without limitation, penalties and interest.
2. 3.2 Warranties. Contractor represents and warrants to Logitech that:
   1. a. Contractor has all requisite right and authority to enter into this Agreement, and the performance of its obligations hereunder will not conflict with any of its agreements with or obligations to any third party.
   2. b. Contractor will establish and maintain its status as an independent contractor by participating in Logitech's independent contractor evaluation and scoring process from time to time as specified by Logitech.
   3. c. Contractor will perform all Services in a professional and workmanlike manner, in accordance with the best practices of Contractor's industry, and the Services and Deliverables will conform to the applicable specification, PO and/or SOW.
   4. d. The Deliverables will not violate any patent, copyright, trademark, trade secret or other intellectual property right of any third party, or any privacy right of any third party.
   5. e. Contractor is the sole and exclusive owner of, or has the right to enter into this Agreement on behalf of the owner of, any services or work product provided hereunder and any derivative works thereof prepared by or for Contractor pursuant to this Agreement.
   6. f. Contractor represents and warrants that, in performing its obligations under this Agreement, it complies with all applicable laws, orders and regulations of any governmental authority with jurisdiction over its activities in connection with this Agreement, including but not limited to, laws, orders and regulations pertaining to imports, exports, environmental laws, and any applicable laws against bribery and corruption, including the United States Foreign Corrupt Practices Act. Contractor will furnish to Logitech any information required to enable Logitech to comply with applicable laws, orders and regulations related to this Agreement.
   7. g. In addition to, and without limiting the foregoing, Contractor represents and warrants that it, and each of its owners, directors, employees and every other person working on its behalf, has not and will not, in connection with the transactions contemplated by this Agreement or in connection with any other business transaction involving Logitech or Logitech's products, make, offer or promise to make any payment or transfer anything of value, directly or indirectly: (a) to any governmental official or employee (including employees of government-owned and government-controlled corporations and public international organization); (b) to any political party, official of a political party or candidate; (c) to any intermediary for payment to any of the foregoing; or (d) to any other person or entity if such payment or transfer would violate the laws of the country in which it is made or the laws of the United States. It is the intent of the parties that no payments or transfers of value will be made which have the purpose or effect of public or commercial bribery, acceptance of or acquiescence in extortion, kickbacks or other unlawful or improper means of obtaining business. Contractor warrants that it is not owned, in whole or in part, by any non-U.S. government or non-U.S. government agency or instrumentality.
3. 3.3 On-Site Services. Contractor hereby agrees to (i) abide by Logitech policies available at the following link: https://ir.logitech.com/corporate-governance/governance-documents/default.aspx ("Policies") governing Contractor's conduct while providing on-site Services at a Logitech facility and (ii) make available the Policies to those personnel who shall provide on-site Services to Logitech. Contractor shall assign only those personnel for on-site Services who have read, understood and agreed to be bound by the Policies as evidenced by such personnel's written acknowledgement.
4. 3.4 Insurance. Contractor will, at Contractor's expense, maintain insurance policies that cover Contractor's activities under this Agreement and the activities of Contractor's employees, agents and representatives, including, but not limited to, workers compensation insurance and commercial general liability, bodily injury liability, property damage liability, errors and omissions liability and media liability. Contractor's insurance will be primary to any insurance maintained by Logitech. Insurance carried by Logitech will be excess only, and will be noncontributory to insurance carried by Contractor. Upon the request of Logitech, Contractor will provide Logitech with a certificate of insurance evidencing such coverage. In addition, Contractor will provide Logitech thirty (30) days advance written notice of any cancellation or reduction in coverage or limits.
5. 3.5 Conflict of Interest. Contractor agrees during the term of this Agreement not to accept work or enter into a contract or accept an obligation inconsistent or incompatible with Contractor's obligations under this Agreement or the scope of the Services. Contractor further agrees not to disclose to Logitech, bring onto Logitech's premises, or induce Logitech to use any confidential information that belongs to anyone other than Logitech or Contractor.
6. 3.6 Indemnification. Contractor agrees to defend, indemnify and hold harmless Logitech, its Affiliates and their respective officers, directors, employees and agents from any and all losses, liabilities or damages that the indemnified parties may incur or suffer and that arise, result from or are related to any breach or failure by Contractor to perform its obligations under this Agreement.
7. 3.7 Confidentiality.
   1. a. "Confidential Information" means all information relating to the terms and conditions of this Agreement, specifications and information relating to any SOW or PO, and other business and technical information disclosed by Logitech and / or its Affiliates. Confidential Information does not include information that: (1) was rightfully known to Contractor at the time of disclosure without an obligation of confidentiality, (2) is lawfully obtained by Contractor from a third party without restriction on use or disclosure, (3) is or becomes generally known to the public through no fault or breach of this Agreement, or (4) is developed independently by Contractor without use of the Confidential Information.
   2. b. Contractor will not use the Confidential Information except as necessary under this Agreement, and will not disclose any portion of the Confidential Information to any other person or entity. Contractor will use all reasonable steps to protect the Confidential Information from unauthorized use or disclosure, including but not limited to all steps Contractor uses to protect its own proprietary, confidential and trade secret information.
   3. c. The Confidential Information remains the property of Logitech and/ or its Affiliates, and no license or other rights in the Confidential Information is granted hereby, except those granted expressly herein. The Confidential Information is provided "AS IS" and without any warranty, express, implied or otherwise, regarding its accuracy or performance.
   4. d. Contractor further agrees that, in the event it determines that any portion of the Confidential Information is not confidential for the reasons set forth above, it will give Logitech at least ten (10) days' notice before disclosing such portion to any third party.
   5. e. The obligations of confidentiality set forth in this Section 3.6 will remain in force for three (3) years from the termination of this Agreement.
8. 3.8 Injunctive Relief. Contractor acknowledges that disclosure of any Confidential Information will give rise to irreparable injury to Logitech and/or its Affiliates, which may be inadequately compensable in damages. Accordingly, Logitech and/or its Affiliates may seek injunctive relief against the breach or threatened breach of the foregoing undertakings, in addition to any other legal remedies which may be available.
9. 3.9 Logitech Property. In the event that Logitech furnishes any of the following items to Contractor in connection with this Agreement, such items shall be referred to herein as "Logitech Property" (regardless of whether such items constitute the Confidential Information of Logitech): any equipment, tools, software, access to information technology systems, or documents or other materials relating to the products of Logitech, its business or customers or suppliers (which may include, without limitation, drawings, blueprints, manuals, letters, notes, notebooks, reports, sketches, formulae, memoranda, records, files, computer programs, machine listings, data, employee lists, part numbers, costs, profits, market, sales, customer lists and the like). All Logitech Property is and remains Logitech's sole and exclusive property. All Logitech Property must be kept free of liens and encumbrances. Contractor will use the Logitech Property solely to perform its obligations under this Agreement. All Logitech Property is made available "as is" and with no warranties whatsoever, express or implied. Contractor agrees to deliver promptly to Logitech all Logitech Property and all copies of Logitech Property in Contractor's possession at any time upon Logitech's request. Upon termination of this Agreement for any reason, Contractor agrees to deliver promptly to Logitech, or, at Logitech's option, destroy and provide an officer's certification of such destruction, all tangible items of Logitech Property, together with any other of Logitech's Property then in Contractor's possession, except as Logitech may, by prior written permission, allow Contractor to retain.
10. 3.10 Records and Audit. Contractor will maintain complete and accurate accounting records in accordance with sound accounting practices to substantiate Contractor's fees. Contractor will preserve such records for a period of at least two (2) years after completion of the Deliverables. Logitech may audit such records, either through its own representatives or through an accounting firm selected by Logitech, at its own expense, to verify Contractor's fees. Any audit of Contractor's records will be conducted during business hours and in a manner so as not to unreasonably interfere with Contractor's normal business operations. If an audit should disclose an overcharge by Contractor, Contractor will pay to Logitech the amount of the overcharge within ten (10) days from notice thereof.
11. 3.11 Data Processing and Security. To the extent, if any, that Contractor has access to Logitech data, systems or confidential information, Contractor shall be subject to the additional terms set forth in the Data Processing and Security Standards Terms attached hereto.
12. 3.12 Ownership. Logitech is the owner of all intellectual property rights to all Deliverables provided hereunder. Contractor agrees to assign and hereby assigns all rights it has or may acquire in the Deliverables produced and provided pursuant to this Agreement, including all intellectual property rights, including moral or publicity rights, therein. Contractor understands that such work product is a "work for hire" and will be the exclusive property of Logitech. Contractor agrees to disclose promptly in writing to Logitech, or any person designated by Logitech, every computer program, trade secret, invention, discovery, improvement, copyrightable material, process, manufacturing technique, formula or know-how, whether or not patentable, copyrightable or otherwise protectable, which is conceived, made, reduced to practice, or learned by Contractor in the course of any work performed for Logitech under this Agreement. Contractor will assist and cooperate with Logitech and take such further acts reasonably requested by Logitech to enable Logitech to acquire and perfect its ownership rights in the work produced under this Agreement.
13. 3.13 Intellectual Property Rights. Contractor acknowledges that the intellectual property rights of Logitech and/or its Affiliates, including but not limited to patent, trademark, trade names, copyright and trade secret rights, remain exclusively owned by Logitech and/or its Affiliates. Contractor is hereby granted a non-exclusive, non-assignable, and limited license to use those trademarks, logos, trade names, and service marks provided by Logitech to Contractor ("Marks") solely during the term of the applicable PO or SOW for the sole purpose of performing Services under this Agreement. All goodwill generated by such use of the Marks will inure exclusively to the benefit of Logitech and its Affiliates. Contractor's use of the Marks will comply with the trademark.

1. 4.1 Termination by Logitech. Logitech may terminate this Agreement or a specific SOW or cancel a specific PO under this Agreement for convenience at any time with five (5) days prior written notice to Contractor.
2. 4.2 Termination by Contractor. Contractor may only terminate this Agreement for convenience when no SOW or PO is in effect and the Contractor provides Logitech with at least one hundred and twenty (120) days prior written notice.
3. 4.3 Termination for Breach. Either party may terminate this Agreement or a specific SOW or PO if the other party is in material breach of this Agreement, SOW or PO and the breaching party fails to cure such material breach within thirty (30) days of receiving notice thereof from the non-breaching party. In the case of material breach by Contractor, Logitech will not be obligated to make any payments to Contractor.
4. 4.4 Effect of Termination. Except as provided in this Section 4, upon any termination of this Agreement, Logitech will pay to Contractor costs for any work performed and accepted by Logitech up to the effective date of termination on a time and materials basis or according to the milestone schedule as reasonably determined by Logitech. Any invoices for such costs must be received by Logitech within ninety (90) days after the date of termination. Contractor will promptly return to Logitech all advance payments, if any, received by Contractor reduced by Contractor's fees due on the date of termination and reasonable and supportable costs incurred by Contractor up to the notice date of termination. Contractor will deliver to Logitech all work in process, in whole or in part, including all versions and portions thereof, and will confirm in writing the assignment to Logitech of ownership in the results.
5. 4.5 No Liability. Neither party will be liable to the other for damages of any sort solely as a result of terminating this Agreement in accordance with its terms. Termination of this Agreement will be without prejudice to any other right or remedy of either party.

IN NO EVENT WILL LOGITECH BE LIABLE FOR LOST PROFITS, OR ANY SPECIAL, INDIRECT, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, ARISING IN ANY WAY IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT. THIS LIMITATION WILL APPLY EVEN IF LOGITECH HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND NOTWITHSTANDING ANY FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY. EACH PARTY ACKNOWLEDGES AND AGREES THAT THE LIMITATIONS OF LIABILITY CONTAINED IN THIS SECTION REFLECT THE ALLOCATION OF RISK SET FORTH IN THIS AGREEMENT AND THAT NEITHER PARTY WOULD ENTER INTO THIS AGREEMENT WITHOUT THIS LIMITATION OF LIABILITY.

This Agreement, together with all agreed upon SOWs, and POs represents the entire agreement between the parties and replaces and supersedes all previous or contemporaneous oral or written agreements, understandings or arrangements between the parties with respect to its subject matter. In case of any conflict among this Agreement and any SOW or any PO, or any attachments thereto, the terms and conditions of this Agreement will prevail. In case of any conflict between any SOW and any PO to which the SOW relates, or any attachments to any such PO, the terms of the SOW will prevail.

This Agreement may not be modified or amended except in writing executed by an authorized representative of each party.

This Agreement will be exclusively governed by the laws of California without reference to its conflicts of law principles. All disputes will be subject to the exclusive jurisdiction of California.

As Logitech has specifically contracted for Contractor's services, Contractor may not sub-contract, assign or delegate its obligations under this Agreement either in whole or in part, without the prior written consent of Logitech. Any attempted assignment in violation of the provisions of this section will be void.

No delay or failure to act in the event of a breach of this Agreement will be deemed a waiver of that or any subsequent breach of any provision of this Agreement. Any remedies at law or equity not specifically disclaimed or modified by this Agreement remain available to both parties.

Provided there is no infringement of the other party's intellectual property rights, nothing in this Agreement will impair either party's right to develop, manufacture, purchase, use or market, directly or indirectly, alone or with others, products or services competitive with those offered by the other.

Contractor will not use or reproduce the trademark, trade name, trade dress or logo of Logitech, or refer to Logitech as a client of Contractor, without Logitech's prior written consent.

Nonperformance by either party will be excused to the extent that performance is rendered impossible by any reason wholly beyond the control and not caused by the negligence of the nonperforming party; provided that any such nonperformance will be cause for termination of this Agreement by the other party if the nonperformance continues for more than thirty (30) days.

All notices must be in writing and delivered to the parties listed on page 1 of this Agreement. For Logitech, a copy must also be sent to Logitech's Legal Department, 7700 Gateway Blvd., Newark CA 94560, Attn: General Counsel, or by email to legalnotices@logitech.com. Either party may at any time change the name and address of persons to who all notices required to be given under this Agreement must be sent by giving written notice to the other party.

Sections 3.1, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8, 3.9, 3.11, 3.12, 4.3, 4.4, 4.5, 5, 8, 10, 11, 12, and 14 through 18 will survive the termination of this Agreement.

In the event any one or more of the provisions of this Agreement will for any reason be held to be invalid, illegal, or unenforceable, the remaining provisions of this Agreement will be unimpaired and the invalid, illegal or unenforceable provision will be replaced by a provision which, being valid, legal and enforceable comes close to the intention of the parties underlying the invalid, illegal, or unenforceable provisions.

The provisions of this Agreement will be binding upon and inure solely to the benefit of the parties and their respective successors and permitted assignees.

This Agreement, including any amendment, waiver or modification hereto, may be executed by original, facsimile or electronic signature in counterparts, each of which will be deemed an original, but all of which together will constitute one and the same instrument. Delivery of an executed counterpart of a signature page by fax, e-mail or other electronic delivery or signature method will be as effective as physical delivery of a manually executed counterpart of this Agreement.